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R.R.A.3V.Q. chapitre S-1 (24 k)
PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DANS CERTAINES ZONES RÉSIDENTIELLES (RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY-SILLERY SUR LE) - Remplacé
 Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
R.R.V.Q. chapitre S-1 (164 k)
RÈGLEMENT SUR LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
 Conseil de la ville
2 Règlement(s)

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