Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Recherche
Simple
Avancée

Règlements annuels

Recherche
Simple
Accès rapide
Année
Instance décisionnelle
Accès aux règlements par titre
Aide à la recherche
A|B|C|D|E|F|G|H|I|J|K|L|M|N|O|P|Q|R|S|T|U|V|W|X|Y|Z
Alphanumérique Titre PDF Instance décisionnelle
R.V.Q. 1691 (6 k)
RECONSTRUCTION DE CERTAINS BRANCHEMENTS DE SERVICE AU RÉSEAU D’AQUEDUC DU SECTEUR VANIER DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES (RÈGLEMENT SUR LA)
 Conseil de la ville
R.R.V.Q. chapitre R-1 (48 k)
RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS (RÈGLEMENT SUR LA)
 Conseil de la ville
R.A.V.Q. 2 (43 k)
RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA)
 Agglomération de Québec
R.R.V.Q. chapitre R-2 (70 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA) - Abrogé - Remplacé
 Conseil de la ville
R.R.A.5V.Q. chapitre R-1 (72 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA) - Remplacé
 Arrondissement Beauport
R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 (69 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA) - Remplacé
 Arrondissement Charlesbourg
R.C.A.5V.Q. 1 (71 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA)
 Arrondissement de Beauport
R.C.A.4V.Q. 1 (69 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA)
 Arrondissement de Charlesbourg
R.C.A.1V.Q. 1 (69 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA)
 Arrondissement de La Cité-Limoilou
R.C.A.6V.Q. 1 (77 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA)
 Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
R.C.A.3V.Q. 1 (72 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR LA)
 Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
R.C.A.2V.Q. 1 (72 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA)
 Arrondissement des Rivières
R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 (78 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA) - Remplacé
 Arrondissement La Cité
R.R.A.7V.Q. chapitre R-1 (73 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA) - Remplacé
 Arrondissement La Haute-Saint-Charles
R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 (74 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA) - Remplacé
 Arrondissement Laurentien
R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 (72 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA) - Remplacé
 Arrondissement Les Rivières
R.R.A.6V.Q. chapitre R-1 (75 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA) - Remplacé
 Arrondissement Limoilou
R.R.A.3V.Q. chapitre R-1 (72 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY-SILLERY SUR LA) - Remplacé
 Arrondissement Sainte-Foy–Sillery
R.V.Q. 1722 (85 k)
RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LA)
 Conseil de la ville
R.A.V.Q. 256 (1032 k)
RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE)
 Agglomération de Québec
R.A.V.Q. 251 (803 k)
RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE)
 Agglomération de Québec
R.A.V.Q. 252 (890 k)
RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE)
 Agglomération de Québec
R.A.V.Q. 253 (600 k)
RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE)
 Agglomération de Québec
R.A.V.Q. 254 (457 k)
RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE)
 Agglomération de Québec
R.A.V.Q. 255 (828 k)
RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE)
 Agglomération de Québec
R.A.V.Q. 576 (27 k)
RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE)
 Agglomération de Québec
R.V.Q. 686 (5 k)
RÈGLEMENTS ADOPTÉS PAR UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT QUI N’ONT PAS À FAIRE L’OBJET D’UN EXAMEN DE CONFORMITÉ AU PLAN D’URBANISME (RÈGLEMENT SUR LES)
 Conseil de la ville
R.A.V.Q. 239 (22 k)
RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABATTAGE ET LA DISPOSITION DES ORMES DANS LE CADRE DE LA LUTTE À LA PROPAGATION DE LA MALADIE HOLLANDAISE DE L’ORME
 Agglomération de Québec
R.A.V.Q. 1246 (259 k)
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
 Agglomération de Québec
R.A.V.Q. 1192 (2 k)
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
 Agglomération de Québec
R.C.A.5V.Q. 232 (157 k)
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
 Arrondissement de Beauport
R.C.A.4V.Q. 160 (115 k)
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
 Arrondissement de Charlesbourg
R.C.A.1V.Q. 357 (119 k)
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
 Arrondissement de La Cité-Limoilou
R.C.A.6V.Q. 251 (155 k)
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
 Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
R.C.A.6V.Q. 221 (10 k)
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
 Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
R.C.A.3V.Q. 247 (130 k)
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
 Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
R.C.A.2V.Q. 239 (125 k)
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS - Remplacé
 Arrondissement des Rivières
R.C.A.2V.Q. 244 (123 k)
RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
 Arrondissement des Rivières
R.V.Q. 2592 (13 k)
RÈGLEMENT SUR LA DÉCLARATION DE COMPÉTENCE DU CONSEIL DE LA VILLE RELATIVEMENT À CERTAINES COMPÉTENCES DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION AUX CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE CERTAINS POUVOIRS
 Conseil de la ville
R.V.Q. 2749 (390 k)
RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
 Conseil de la ville
R.V.Q. 2596 (2 k)
RÈGLEMENT SUR LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
 Conseil de la ville
R.R.V.Q. chapitre S-1 (164 k)
RÈGLEMENT SUR LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
 Conseil de la ville
R.V.Q. 2365 (14 k)
RÈGLES À SUIVRE CONCERNANT CERTAINS STATIONNEMENTS (RÈGLEMENT SUR LES)
 Conseil de la ville
R.A.V.Q. 1141 (3 k)
RÈGLES À SUIVRE DANS LE PARC DU MONT-BÉLAIR (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES)
 Agglomération de Québec
R.C.A.2V.Q. 16 (7 k)
RÈGLES À SUIVRE DANS LES PARCS DE L'ARRONDISSEMENT (RÈGLEMENT SUR LES)
 Arrondissement des Rivières
R.C.A.1V.Q. 175 (25 k)
RÈGLES DE CIRCULATION APPLICABLES AUX VÉHICULES HIPPOMOBILES SUR LE RÉSEAU LOCAL (RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LES)
 Arrondissement de La Cité-Limoilou
R.V.Q. 6 (4 k)
RÈGLES DE CONCORDANCE VISÉES AU TROISIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 130.5 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC (2000, CHAPITRE 56, ANNEXE II) (RÈGLEMENT SUR LES)
 Conseil de la ville
R.V.Q. 1465 (37 k)
RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES) - Abrogé
 Conseil de la ville
R.V.Q. 1694 (11 k)
RÈGLES DE CONTRÔLE DU STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LES RÉSEAUX LOCAUX (RÈGLEMENT SUR L’HARMONISATION DES) - Abrogé
 Conseil de la ville
R.V.Q. 5 (8 k)
RÈGLES PERMETTANT DE DÉTERMINER LA PARTIE DE L'AUGMENTATION DU FARDEAU FISCAL QUI DÉCOULE ET QUI NE DÉCOULE PAS UNIQUEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LES)
 Conseil de la ville
R.A.V.Q. 920 (59 k)
REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT DE LA VILLE ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES)
 Agglomération de Québec
R.A.V.Q. 301 (39 k)
RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA)
Agglomération de Québec
R.V.Q. 1582 (16 k)
RÉSEAUX DES RUES ET DES ROUTES (RÈGLEMENT SUR LES)
 Conseil de la ville
R.V.Q. 2262 (9 k)
RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT LA RÉALISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS ET DE PROJETS SPÉCIAUX RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LA)
 Conseil de la ville
R.A.V.Q. 988 (9 k)
RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT L’ENTREPRENEURIAT ET LA RÉALISATION DE PROJETS ÉCONOMIQUES STRUCTURANTS (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA)
 Agglomération de Québec
R.V.Q. 1103 (71 k)
RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT SUR LA)
 Conseil de la ville
56 Règlement(s)

© Ville de Québec, 2019. Tous droits réservés.