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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ACQUISITION ET L’AMÉNAGEMENT D’UNE PARTIE DU LOT NUMÉRO 1 943 920 ET DES LOTS NUMÉROS 1 943 921, 1 943 922 ET 2 325 974 DU CADASTRE DU QUÉBEC À DES FINS D’ATELIER MUNICIPAL DE NATURE MIXTE POUR L’ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DE PETITS VÉHICULES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
L’acquisition, de gré...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
ANNEXE I
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