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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’ACQUISITION DE VÉHICULES ET D’ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS DE REMPLACEMENT D’UTILISATION MIXTE, D’ACCESSOIRES ET D’OUTILLAGE POUR LEUR ENTRETIEN ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
L’acquisition de véhicules...
2
Afin de pourvoir...
3
Le partage de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
annexe I
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