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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ CASERNES DE POMPIERS ET SUR L’ACQUISITION DE TERRAINS NÉCESSAIRES À CETTE FIN ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Des travaux de...
2
L’acquisition, de gré...
3
L’octroi de contrats...
4
Une dépense de...
5
Afin d’acquitter cette...
6
Une partie de...
7
Pour pourvoir aux...
8
La ville affecte...
9
Si le montant...
10
La ville est...
11
Le présent règlement...
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