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RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE VERSEMENT, POUR L’ANNÉE 2006, D’UNE SUBVENTION À L’INSTITUT CANADIEN DE QUÉBEC POUR L’ACQUISITION DE BIENS POUR LA BIBLIOTHÈQUE GABRIELLE-ROY ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
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La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...
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