Règlements municipaux
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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR L’IMPOSITION DES TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE FINANCIER DE 2006
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II IMPOSITION
2
Les taxes et...
CHAPITRE III CATÉGORIES D’IMMEUBLES
3
Pour l’imposition de...
4
La catégorie des...
5
La catégorie de...
6
La catégorie résiduelle...
CHAPITRE IV TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
7
La taxe foncière...
CHAPITRE V COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE
8
Une compensation pour...
CHAPITRE VI TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES ET LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT
9
Les taxes et...
10
Aux fins du...
11
Pour acquitter les...
12
En outre des...
13
Pour acquitter les...
14
Pour acquitter les...
15
Pour acquitter les...
16
Malgré les articles...
17
Malgré les articles...
CHAPITRE VII TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE BEAUPORT
Section I COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
18
Ce chapitre décrète...
CHAPITRE VIII TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CAP-ROUGE
Section I COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
28
Ce chapitre décrète...
CHAPITRE IX TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE CHARLESBOURG
Section I COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
38
Ce chapitre décrète...
CHAPITRE X LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LAC-SAINT-CHARLES
Section I COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
48
Ce chapitre décrète...
CHAPITRE XI TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE LORETTEVILLE
Section I COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
50
Ce chapitre décrète...
CHAPITRE XII TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC
Section I COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
52
Ce chapitre décrète...
CHAPITRE XIII TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINTE-FOY
Section I COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
54
Ce chapitre décrète...
CHAPITRE XIV TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SAINT-ÉMILE
Section I COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
56
Ce chapitre décrète...
CHAPITRE XV TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE SILLERY
Section I COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
58
Ce chapitre décrète...
CHAPITRE XVI TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VAL-BÉLAIR
Section I COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
68
Ce chapitre décrète...
CHAPITRE XVII TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE VANIER
Section I COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
78
Ce chapitre décrète...
CHAPITRE XVIII LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE
Section I COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
80
Ce chapitre décrète...
CHAPITRE XIX LES TAXES ET LES COMPENSATIONS IMPOSÉES DANS LE SECTEUR DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES
Section I COMPENSATIONS POUR LES MATIÈRES RÉSIDUELLES
82
Ce chapitre décrète...
CHAPITRE XX DISPOSITIONS GÉNÉRALES
84
Sauf si une...
85
Un montant supplémentaire...
CHAPITRE XXI DISPOSITIONS FINALES
86
Le présent règlement...
87
Le présent règlement...
annexe I
( articles 10, 11, 13 à 15 )
annexe ii
( article 22)
annexe iii
( article 32)
annexe iv
( article 42)
annexe V
( article 49)
annexe vi
( article 51)
ANNEXE VII
( article 53)
annexe viii
( article 57)
annexe ix
( article 62)
annexe x
( article 72)
annexe xi
( article 79)
annexe xii
( article 81)
annexe xiii
( article 83)
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