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Texte intégral
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT DE LA VILLE ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE
CHAPITRE I DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
CHAPITRE II CHAMP D’APPLICATION
2
Ce règlement régit...
3
Ce règlement s’applique...
CHAPITRE III PRÉTRAITEMENTS OBLIGATOIRES
4
Le propriétaire ou...
5
Le propriétaire ou...
6
Le propriétaire ou...
7
Le propriétaire ou...
CHAPITRE IV REJET DANS UN RÉSEAU D’ÉGOUT
Section I REJETS PROHIBÉS
Section II NORME DE REJET
Section III DÉVERSEMENTS ACCIDENTELS
Section IV BROYEUR DE RÉSIDUS
CHAPITRE V PERMIS DE DÉVERSEMENT DES EAUX DE PROCÉDÉ
Section I APPLICATION
Section II CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS
Section III CARACTÉRISATION DES EAUX USÉES
Section IV DÉLIVRANCE ET CONDITIONS DU MAINTIEN DU PERMIS
CHAPITRE VI INSPECTION
32
Dans l’exercice de...
33
Tout propriétaire ou...
34
Quiconque entrave le...
CHAPITRE VII ENTREPOSAGE DES MATIÈRES DANGEREUSES ET AUTRES CONTAMINANTS
35
Toute personne non...
CHAPITRE VIII INFRACTION ET PEINES
36
Quiconque contrevient, permet...
37
Toute infraction à...
38
Toute dépense engagée...
CHAPITRE IX RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
39
Le directeur du...
CHAPITRE X DISPOSITION ABROGATIVE
40
Le présent règlement...
CHAPITRE XI DISPOSITION FINALE
41
Le présent règlement...
ANNEXE I
( articles 5, 6, 7, 9, 14, 15 et 18)
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