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Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC CONCERNANT LE FINANCEMENT DU RÉGIME, LE TRANSFERT DE DROITS ET LA CORRECTION DE CERTAINES DISPOSITIONS
1
Le Règlement de...
2
L’article 18 de ce...
3
L'article 74 de ce...
4
L'article 87 de ce...
5
Ce règlement est...
6
L'article 93 de ce...
7
L'article 97 de ce...
8
Ce règlement est...
9
L'article 141 de ce...
10
Ce règlement est...
11
L'article 142 de ce...
12
L'article 143 de ce...
13
L'article 144 de...
14
L'article 145 de ce...
15
L'article 146 de ce...
16
L'article 147 de ce...
17
L'article 148 de ce...
18
Les articles 152 à...
19
L'article 156 de ce...
20
L’article 157 de ce...
21
L’article 159 de ce...
22
L'article 168 de ce...
23
L'article 175 de ce...
24
L’article 186 de ce...
25
Ce règlement est...
26
Ce règlement est...
27
L'article 277 de ce...
28
L'article 278 de ce...
29
L'article 281 de ce...
30
Ce règlement est...
31
Ce règlement est...
32
Le présent règlement...
33
Le présent règlement...
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