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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME ET LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY−SILLERY SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SILLERY RELATIVEMENT À LEUR CONCORDANCE AU PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME POUR LE PÔLE URBAIN BELVÉDÈRE
CHAPITRE I MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
1
Le plan de...
2
L’annexe II de...
CHAPITRE II MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY-SILLERY SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SILLERY
3
L’article 5 du...
CHAPITRE III DISPOSITION FINALE
4
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 1)
ANNEXE II
( article 2)
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