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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUCTION ET DU CERTIFICAT D’AUTORISATION REQUIS POUR L’IMPLANTATION D’UN CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ET AUTRES SERVICES DE GARDE À L’ENFANCE SUR LE LOT NUMÉRO 1 533 855 DU CADASTRE DU QUÉBEC RELATIVEMENT À LA CAPACITÉ D'ACCUEIL MAXIMALE ET À CERTAINES NORMES DE ZONAGE
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Ce règlement est...
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