Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ EXÉCUTIF SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS RELATIVEMENT À LA RÉORGANISATION MUNICIPALE
1
L’article 9 du...
2
L’article 11.3 de...
3
L’article 13.1.1 de...
4
L’article 13.5 de...
5
L’article 13.7.1 de...
6
L’article 13.8 de...
7
L’article 13.9 de...
8
L’article 13.11 de...
9
L’article 15.1. de...
10
L’article 15.1.1 de...
11
L’article 18.1 de...
12
L’article 18.2 de...
13
L’article 20.1 de...
14
L’article 20.2 de...
15
L’article 21 de...
16
Le titre du...
17
Ce règlement est...
18
L’article 24.2 de...
19
L’article 24.3 de...
20
L’article 25 de...
21
L’article 33 de...
22
Ce règlement est...
23
Le présent règlement...
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.