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Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LES NORMES DE CONSTRUCTION
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1
Dans le présent...
2
Une copie des...
3
Les amendements apportés...
4
À moins que...
CHAPITRE II CODE DE CONSTRUCTION
5
Le présent chapitre...
6
Un bâtiment doit...
7
Un plan ou...
8
Sous réserve du...
9
Outre l’exigence visant...
CHAPITRE III AUTRES NORMES DE CONSTRUCTION
10
Une fenêtre d’un...
CHAPITRE IV INFRACTIONS ET PEINES
11
Nul ne peut...
12
Quiconque contrevient ou...
CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES
13
Les dispositions de...
14
Le présent règlement...
annexe I
( article 1)
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