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RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE REDÉVELOPPEMENT DU COUVENT DE BEAUPORT ET DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE Y AFFÉRENTE DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE L’ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL 2012-2015 ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Une dépense maximale...
2
Des travaux d’aménagement...
3
Afin d’acquitter la...
4
Une partie de...
5
Pour pourvoir aux...
6
La ville affecte...
7
Si le montant...
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
( articles 1 et 2)
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