Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA RÉALISATION D’UNE PARTIE DE L’ENTENTE DE COLLABORATION ENTRE LA VILLE ET LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC VISANT LA SURVEILLANCE ET LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PROJET DE PROLONGEMENT DU MUR ANTIBRUIT PERMANENT EN BORDURE EST DE L’AUTOROUTE LAURENTIENNE, EN DIRECTION NORD ENTRE LES BOULEVARDS DE L’ATRIUM ET JEAN-TALON ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Le présent règlement...
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.