Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DU RÉSEAU D’AQUEDUC SUR LA RUE DU JADE ET UNE PARTIE DE LA RUE MONSEIGNEUR-COOKE ET SUR L’EMPRUNT ET LA TAXE SPÉCIALE DE SECTEUR NÉCESSAIRES AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
1
Dans le présent...
2
Des travaux de...
3
Afin de pourvoir...
4
Une partie de...
5
Pour pourvoir aux...
6
Le propriétaire d’un...
7
Pour pourvoir aux...
8
La ville affecte...
9
Si le montant...
10
La ville est...
11
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 2)
ANNEXE II
( articles 1 et 5)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.