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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE GLACES INTÉRIEURES COMPRENANT UN ANNEAU DE GLACE, DEUX PATINOIRES ET DES INSTALLATIONS COMPLÉMENTAIRES ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
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L’article 1 du...
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Ce règlement est...
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Le présent règlement...
ANNEXE I
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