Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Table des matières
(
Afficher les détails
)
Texte intégral
RÈGLEMENT SUR LA RÉALISATION D’UN PROJET RELATIF À UN ÉTABLISSEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DE PLUS DE 25 000 MÈTRES CARRÉS SUR LE LOT NUMÉRO 6 087 720 DU CADASTRE DU QUÉBEC ET ABROGEANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT SUR LA RÉALISATION D’UN PROJET RELATIF À UN ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL D’UNE SUPERFICIE DE PLANCHER DE PLUS DE 25 000 MÈTRES CARRÉS SUR LES LOTS NUMÉROS 1 043 949, 1 259 746, 5 220 529, 5 220 530 ET 5 220 531 DU CADASTRE DU QUÉBEC
CHAPITRE I PROJET RELATIF À UN ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL
1
La réalisation d’un...
2
À l’égard du...
3
En outre des...
CHAPITRE II MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
4
L’article 1207 du...
CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
5
Les articles 1...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 1)
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.