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RÈGLEMENT MODIFIANT PLUSIEURS DISPOSITIONS DANS DIFFÉRENTS RÈGLEMENTS RELATIVEMENT À LA RÉALISATION D’UN NOUVEAU COMPLEXE HOSPITALIER SUR LE SITE DE L’HÔPITAL DE L’ENFANT-JÉSUS
CHAPITRE I MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA RÉALISATION D’UN PROJET RELATIF À UN NOUVEAU COMPLEXE HOSPITALIER SUR LE SITE DE L’HÔPITAL DE L’ENFANT-JÉSUS ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME RELATIVEMENT AUX NORMES DE DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION DANS LES ZONES 18200RA, 18201HB, 18202PB ET 18217PB
1
Le titre du...
2
L’article 1 de...
3
L’article 2 de...
4
L’article 5 de...
5
Ce règlement est...
6
L’annexe I de...
CHAPITRE II MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
7
L’article 1207 du...
CHAPITRE III DISPOSITION FINALE
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
( article 1)
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