Arrondissement Les Rivières |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement relativement à la période de fonctionnement des feux clignotants précédant le début d’une opération d’entretien de la voie publique
Avis de motion donné le 24 octobre 2008
Adopté le 11 novembre 2008
En vigueur le 14 novembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement afin de fixer à trois heures la période minimale de fonctionnement des feux clignotants précédant la tenue d’une opération d’entretien de la voie publique sur une rue ou une partie de rue munie de tels feux.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le deuxième alinéa de l’article 2.1 du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur les opérations de déneigement, R.R.A.2V.Q. chapitre O-1, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.2V.Q. 102, est modifié par le remplacement de « quatre » par « trois ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.