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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 10
CHAPITRE I
DÉFINITIONS
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « bac roulant » : un contenant en plastique, muni d’un couvercle à charnière pouvant être vidé et levé mécaniquement par les camions affectés à l’enlèvement des matières résiduelles sur le territoire. Ce bac est conçu de façon à recevoir à l’intérieur un panier de récupération et répond aux critères suivants :
pour un bac de 240 litres :
a)les roues sont d’un diamètre de 20 centimètres et d’une largeur de 5 centimètres;
b)les essieux sont d’un diamètre de 2 centimètres;
pour un bac de 300 litres :
a)les roues sont d’un diamètre de 30 centimètres et d’une largeur de 5 centimètres;
b)les essieux sont d’un diamètre de 2 centimètres;
 « branches » : des résidus délayage ou d’abattage, des branches fagotées ou des résidus de taillis de haies;
 « chalet » : un chalet ou une maison de villégiature inscrit comme tel au rôle d’évaluation foncière;
 « commerce ou industrie » : un lieu qui n’est pas un logement et qui est utilisé aux fins de vente ou d’achat de biens ou de services, de fabrication ou de transformation de biens ou qui est destiné à conclure des affaires, de même qu’une exploitation agricole;
 « commerce saisonnier » : un commerce qui, pendant une période de temps, à chaque année, cesse ses activités;
 « contenant à chargement avant » : un contenant métallique pouvant être levé et vidé mécaniquement par le système hydraulique installé à l’avant du camion affecté à l’enlèvement des matières résiduelles sur le territoire;
 « contenant à roulement » : un contenant métallique de 20 à 30 mètres cubes pouvant être chargé mécaniquement sur un camion équipé à cette fin;
 « débris de construction » : des résidus de bois, de métaux, de recouvrement, d’isolement, de plomberie, d’électricité, de vitrerie ou d’autres résidus de construction destinés à l’élimination;
 « déchet » : une matière résiduelle destinée à l’élimination et recevable à l’incinérateur de la ville, tels que des déchets de table, des résidus de viande et de poisson, des résidus de fruits, de légumes, des chiffons, des vêtements, des contenants, des emballages ou d’autres résidus de diverses natures générés par les occupants d’un logement, d’un commerce, d’une industrie, d’une institution ou de leurs usagers;
 « habitation multifamiliale » : un bâtiment de six logements et plus;
 « local de travail dans un logement » : un local de travail dans un logement, tel que défini au Règlement de l’arrondissement Beauport sur le zonage et l’urbanisme, Règlement No 87-806, applicable dans le territoire;
 « logement » : un logement inscrit comme tel au rôle d’évaluation foncière;
 « maître de maison » : le propriétaire, l’occupant, le locataire ou toute autre personne ou compagnie responsable d’un logement, d’un commerce, d’un immeuble commercial ou public ou d’une industrie;
 « matériaux secs » : des résidus broyés, déchiquetés ou démantelés qui ne sont pas fermentescibles et qui ne contiennent pas de matières dangereuses, tel que du bois tronçonné, des gravas, du plâtre ou des pièces de béton, de maçonnerie ou de pavage;
 « matière recyclable » : toute matière recyclable, tel que du verre, du métal, du papier, du carton, du plastique ou d’autres matières résiduelles assujetties à un traitement et une mise en valeur;
 « matières résiduelles ou résidus » : des matières ou des objets périmés, rebutés ou autrement rejetés qui sont mis en valeur ou éliminés;
 « panier de récupération » : un réceptacle d’une capacité de 64 litres pouvant s’insérer dans un bac roulant et servant à la récupération des matières recyclables;
 « résidu domestique dangereux » : un résidu généré à la maison et qui a les propriétés d’une matière dangereuse c’est-à-dire qu’il est lixiviable, inflammable, toxique, corrosif, explosif, comburant, radioactif ou qui est contaminé par une telle matière qu’il soit sous forme solide, liquide ou gazeuse;
 « résidu monstre » : un article volumineux ou pesant, tel qu’un appareil ménager, un meuble, un matelas, un tapis, un appareil électrique ou tout autre objet de fort volume;
 « résidu vert » : un résidu qui, assujetti à un traitement, peut produire un compost, tel que du gazon, des feuilles, du déchaumage, des fruits et des légumes, des résidus d’une haie, du foin, du déchiquetage ou des copeaux de bois;
 « sac » : un contenant non retournable en polyéthylène résistant d’une dimension de 660 millimètres par 810 millimètres ou des sacs d’épicerie en polyéthylène résistant.
CHAPITRE II
DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
2.Les déchets provenant du territoire de l’arrondissement Beauport, qu’ils soient d’origine domestique, commerciale ou industrielle, sont acheminés à l’incinérateur de la ville.
3.Les matières recyclables provenant du territoire de l’arrondissement Beauport sont acheminées à l’incinérateur de la ville à l’exception de celles destinées au recyclage.
4.Les résidus monstres du territoire de l’arrondissement Beauport sont acheminés à l’écocentre Beauport situé au 1415, boulevard Raymond, Beauport.
5.Les résidus verts provenant du territoire de l’arrondissement Beauport sont acheminés à l’écocentre Matrec situé au 1700, boulevard Jean-Talon Ouest, Charlesbourg.
6.Les matériaux secs, les débris de construction et les branches de gros gabarit provenant du territoire de l’arrondissement Beauport peuvent être reçus à l’écocentre Beauport situé au 1415, boulevard Raymond, Beauport, moyennant le paiement de la tarification prescrite.
7.Les résidus d’élagage, les branches fagotées du territoire de l’arrondissement Beauport sont acheminés à l’incinérateur de la ville.
CHAPITRE VI
DISPOSITION FINALE
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement décrétant la gestion des matières résiduelles dans l’arrondissement Beauport à l’exception de l’enlèvement de celles-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.