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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 100
1.L’annexe I du Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés, R.V.Q. 290, est modifiée par l’addition d’un secteur permettant l’implantation d’établissement de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés, tel qu’il appert du plan RAVQ100A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
PLAN numéro RAVQ100A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés en y ajoutant un secteur permettant l’établissement de tels commerces. Le secteur concerné est situé au sud de l’avenue Watt, au nord de l’avenue Blaise-Pascal et à l’est de l’autoroute Duplessis, dans l’arrondissement Laurentien.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.