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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 102
1.L’offre d’achat de Métal Excel inc., datée du 18 juillet 2006, visant l’acquisition d’un immeuble vacant situé dans le parc industriel Armand-Viau, d’une superficie approximative de 9 290 mètres carrés, constitué d’une partie du lot 3 332 351 du cadastre du Québec est acceptée.  Cette offre d’achat, incluant un plan de localisation, constitue l’annexe I du présent règlement.
2.L’aliénation de l’immeuble décrit à l’article 1 est autorisée au prix de 24,22 $ le mètre carré, pour un montant approximatif de 225 003,80 $ rajusté en fonction de la contenance exacte du terrain.  Le prix de vente doit être réduit d’un acompte de 22 500 $ versé par Métal Excel inc.  Le paiement final du prix de vente est exigible à la signature de l’acte notarié.
3.Le certificat du trésorier attestant le prix de revient de l’immeuble aliéné est joint au présent règlement à titre d’annexe II.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
OFFRE D’ACHAT ET PLAN DE LOCALISATION
annexe ii
(article 3)
certificat du trésorier