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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 103
1.Des travaux d’amélioration des décanteurs primaires des deux stations d’épuration des eaux ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels en ingénierie requis pour la réalisation des études et de la surveillance de chantier y afférentes sont ordonnés et une dépense de 2 000 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète :
un emprunt de 1 333 000 $ remboursable sur une période de dix ans;
un emprunt de 667 000 $ remboursable sur une période de 20 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
DÉCANTEURS PRIMAIRES / STATION D’ÉPURATION DES EAUX EST
SECTION i
description DU PROJET
1.Le projet consiste en l'amélioration du rendement des décanteurs primaires, à l'entrée de la station d’épuration des eaux Est, afin d'augmenter, lors d'évènements spécifiques, l'enlèvement des matières en suspension (MES) à l'effluent.  Des travaux de mécanique de procédé, d'instrumentation et contrôle, d'électricité, d'architecture et de divers ouvrages connexes font partie intégrante du projet.  Des services professionnels en ingénierie sont également nécessaires pour la réalisation des études et la surveillance des travaux.
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût du projet décrit à l’article 1, incluant les taxes non récupérables, est la suivante :
1°  mécanique de procédé : 625 000 $
2°  instrumentation et contrôle : 150 000 $
3°  électricité : 25 000 $
4°  architecture : 83 000 $
5°  services professionnels : 132 000 $
Sous-total :1 015 000 $
CHAPITRE II
Décanteurs primaires / station D’ÉPURATION des eaux OuEst
SECTION i
description DU PROJET
3.Le projet consiste en l'amélioration du rendement des décanteurs primaires, à l'entrée de la station d’épuration des eaux Ouest, afin d'augmenter, lors d'évènements spécifiques, l'enlèvement des matières en suspension (MES) à l'effluent.  Des travaux de mécanique de procédé, d'instrumentation et contrôle, d'électricité, d'architecture et de divers ouvrages connexes font partie intégrante du projet.  Des services professionnels en ingénierie sont nécessaires pour la réalisation des études et la surveillance des travaux.
SECTION II
ESTIMATION DU COÛT
4.L’estimation du coût du projet décrit à l’article 3, incluant les taxes non récupérables, est la suivante :
1°  mécanique de procédé : 600 000 $
2°  instrumentation et contrôle : 150 000 $
3°  électricité : 25 000 $
4°  architecture : 82 000 $
5°  services professionnels : 128 000 $
Sous-total :985 000 $
TOTAL :2 000 000 $
                                                              Annexe préparée le 21 août 2006 par :
                                                              Claude Couillard, ing.
                                                              Ingénieur coordonnateur
                                                              Service de l’ingénierie
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux d’amélioration des décanteurs primaires des deux stations d’épuration des eaux ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels requis pour la réalisation des études et la surveillance de chantier y afférentes.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 000 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant pour son acquittement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.