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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 104
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 13, est remplacé par le suivant :
« 1.Une dépense de 1 500 000 $ est autorisée afin de permettre, à titre de dépense additionnelle à ce que prévoit le Règlement sur les travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 962, la réalisation de travaux complémentaires de mécanique de procédé ainsi que d’instrumentation et contrôle des réservoirs de rétention Pierre-Bertrand et Sacré-Cœur. ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par :
le remplacement, au premier paragraphe, de « 235 000 $ » par « 500 000 $ »;
le remplacement, au deuxième paragraphe, de « 465 000 $ » par « 1 000 000 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement de l’agglomération sur les travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de la dépense autorisée de 700 000 $ à 1 500 000 $ pour permettre la réalisation des travaux complémentaires de mécanique de procédé ainsi que d’instrumentation et contrôle au réservoir de rétention Sacré-Cœur non prévus au règlement d’origine.
Ce règlement augmente également le montant de l’emprunt de 800 000 $ afin de porter celui-ci à 1 500 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.