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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 105
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur les travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 14, est modifié par le remplacement de « 39 300 000 $ » par « 43 000 000 ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par :
le remplacement, au premier paragraphe, de « 13 367 000 $ » par « 14 600 000 $  »;
le remplacement, au deuxième paragraphe, de « 25 933 000 $ » par « 28 400 000 $ ».
3.L’article 3 de l’annexe 1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 3.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 %, non récupérables, est la suivante :
1°  réservoir de rétention : 4 460 000 $
2°  mécanique de procédé, instrumentation et contrôle : 1 260 000 $
3°  conduites de raccordement : 880 000 $
4°  contingences de construction : 600 000 $
TOTAL :7 200 000 $
 ».
4.L’article 6 de l’annexe 1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 6.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1°  réservoir de rétention : 4 080 000 $
2°  mécanique de procédé, instrumentation et contrôle : 1 410 000 $
3°  conduites de raccordement: 670 000 $
4°  reconstruction des aménagements, structures et infrastructures existants suite à la construction du réservoir : 720 000 $
5°  contingences de construction : 680 000 $
TOTAL :7 560 000 $
 ».
5.L’article 9 de l’annexe 1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 9.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1°  réservoir de rétention : 3 800 000 $
2°  mécanique de procédé, instrumentation et contrôle : 1 280 000 $
3°  conduites de raccordement : 350 000 $
4°  reconstruction des aménagements, structures et infrastructures existants suite à la construction du réservoir : 620 000 $
5°  acquisition de servitudes : 80 000 $
6°  contingences de construction : 620 000 $
TOTAL :6 750 000 $
 ».
6.L’article 12 de l’annexe 1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 12.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1°  réservoir de rétention : 6 400 000 $
2°  mécanique de procédé, instrumentation et contrôle : 2 720 000 $
3°  conduites de raccordement : 1 100 000 $
4°  reconstruction des aménagements, structures et infrastructures existants suite à la construction du réservoir : 900 000 $
5°  acquisition de servitudes : 170 000 $
6°  contingences de construction : 1 100 000 $
TOTAL :12 390 000 $
 ».
7.L’article 14 de l’annexe 1 de ce règlement est modifié par l’addition de la phrase suivante :
« L’achat du bloc « B » du logiciel Csoft® (temps différé) permettant l’exploitation du système de gestion en temps réel est également inclus. ».
8.L’article 15 de l’annexe 1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 15.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1°  mécanique de procédé, instrumentation et contrôle : 1 190 000 $
2°  logiciel Csoft® (temps différé) : 270 000 $
3°  conduites de raccordement : 1 040 000 $
4°  électricité : 960 000 $
5°  télécommunications : 100 000 $
6°  contingences de construction : 340 000 $
TOTAL :3 900 000 $
 ».
9.L’annexe 1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « TOTAL DE L’ANNEXE : 39 300 000 $ » par « TOTAL DE L’ANNEXE : 43 000 000 $ ».
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement de l’agglomération sur les travaux de construction d’une partie des phases 2 et 3 du projet d’assainissement de la rivière Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de la dépense autorisée de 39 300 000 $ à 43 000 000 $ afin de permettre à la fois la réalisation des travaux complémentaires de mécanique de procédé ainsi que d’instrumentation et contrôle aux réservoirs de rétention Roc-Amadour, Anse-à-Cartier, Limoilou, Victoria et aux postes de pompage et aux chambres de régulation existantes de même que l’achat du bloc « B » du logiciel de temps différé permettant l’exploitation du système de gestion en temps réel et, finalement, pour la reconstruction des structures, infrastructures et aménagements de surface existants qui seront détruits lors des travaux d’excavation afin de permettre la construction desdits réservoirs, éléments non prévus au règlement d’origine.
Ce règlement augmente également l’emprunt d’un montant de 3 700 000 $ afin de porter celui-ci à 43 000 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.