Règlement de l’agglomération modifiant certains règlements relatifs à un programme de subvention relevant de la compétence d’agglomération aux fins de concordance avec la désignation des services municipaux
Avis de motion donné le 31 août 2016
Adopté le 21 septembre 2016
En vigueur le 23 septembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie quatre règlements relatifs à autant de programmes de subvention relevant de la compétence d’agglomération aux fins de concordance avec la nouvelle désignation de certains services municipaux.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IRÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS POUR LA DÉMOLITION D’UN BÂTIMENT ACCESSOIRE, LE RÉAMÉNAGEMENT D’UNE AIRE LIBRE OU D’UNE ISSUE DE SECOURS SUITE À DES TRAVAUX DE DÉMOLITION, R.A.V.Q. 146
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition, R.A.V.Q. 146 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit :
« « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE IIRÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION POUR PROMOUVOIR LA RÉALISATION D’OUVRAGES DE STABILISATION DES RIVES DES COURS D’EAU ET DES LACS, R.A.V.Q. 165
2.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs, R.A.V.Q. 165 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit :
« « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE IIIRÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABATTAGE DES ORMES ATTEINTS DE FAÇON INCURABLE DE LA MALADIE HOLLANDAISE DE L’ORME, R.A.V.Q. 239
3.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme, R.A.V.Q. 239 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit :
« « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE IVRÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION À LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX RELATIVEMENT À DES CONTRAINTES DE SITES, R.A.V.Q. 390
4.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites, R.A.V.Q. 390 et ses amendements, est modifié par le remplacement de la définition de « directeur » par ce qui suit :
« « directeur » : le directeur du Bureau de l’habitation ou son représentant; ».
CHAPITRE VDISPOSITION FINALE
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant quatre règlements relatifs à autant de programmes de subvention relevant de la compétence d’agglomération aux fins de concordance avec la nouvelle désignation de certains services municipaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
