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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 108
1.Une somme de 600 000 $ comprise dans les fonds prévus à l’article 2 de l’annexe I du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 64, peut être utilisée pour la mise en application :
de la Politique d’aide aux interventions immobilières prioritaires pour la mise en valeur des biens culturels adoptée par la résolution CV-2005-1442 du conseil de la ville;
d’une résolution du conseil d’agglomération décrétant les travaux de rénovation effectués sur le Palais Montcalm admissibles à la politique mentionnée au paragraphe 1°.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.