Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1092
1.L’annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par l’agrandissement d’une aire d’affectation « Aire urbaine » à même une partie d’une aire d’affectation « Aire commerce majeur » qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1092A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro RAVQ1092A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire de commerce majeur dans le secteur situé au sud-est de l’intersection des avenues Joseph-Giffard et Joseph-Casavant.
Cette modification vise à permettre, dans le secteur touché, les affectations autorisées dans une aire urbaine, notamment les affectations résidentielles, commerciales, administratives, industrielles et institutionnelles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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