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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 11
1.Des travaux de modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues tant pour en prolonger la durée de vie qu’afin d’améliorer la performance des équipements et de réduire les nuisances découlant de l’opération des ouvrages ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels requis pour la réalisation d’une partie des études d’ingénierie détaillée et la surveillance des travaux de construction de même que l’engagement du personnel d’appoint y afférents sont ordonnés et une dépense d’agglomération de 12 000 000 $ est autorisée à ces fins.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
TRAVAUX DE MODERNISATION DE L’INCINÉRATEUR ET DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES
SECTION i
description des travaux
1.L’objectif des travaux est de prolonger la durée de vie de l’incinérateur et de la station de traitement des boues afin de permettre le fonctionnement des installations jusqu’en 2025, d’améliorer la performance des équipements et de réduire au minimum les nuisances découlant de l’opération des ouvrages.  Le maintien en service des ouvrages doit être assuré pendant les travaux.
2.Les travaux de modernisation visent plus précisément et, en priorité, l’installation des ponts roulants à déchets, l’ajout d’un espace de stationnement du pont roulant à déchets numéro 1 du côté est, d’une pompe-turbine, de composantes au système de traitement d’eau d’alimentation des chaudières, de composantes de réchauffage de l’air de combustion des fours et de brûleurs d’appoint au gaz naturel, la réfection de la première chambre de combustion d’une première unité four-chaudière et l’ingénierie et la fourniture d’une seconde, l’aménagement des salles de commande et la rénovation de la dalle du quai de déchargement des déchets.
SECTION ii
estimation des coûts
3.L’estimation des coûts de ces travaux, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1º    installation des ponts roulants à déchets et construction du stationnement du pont numéro 1 1 800 000 $
2º    pompe-turbine d’alimentation en eau des chaudières 750 000 $
3º    composantes du système de traitement d’eau d’alimentation des chaudières 500 000 $
4º    composantes de réchauffage de l’air de combustion 300 000 $
5º    composantes de brûleurs au gaz naturel pour partie 450 000 $
6º    réfection de la première chambre de combustion des fours pour partie 5 200 000 $
7º    aménagement des salles de commande pour partie 400 000 $
8º    frais connexes, divers et contingences de construction 1 100 000 $
Sous-total10 500 000 $
CHAPITRE iI
SERVICES PROFESSIONNELS ET PERSONNEL D’APPOINT POUR LA MODERNISATION DE L’INCINÉRATEUR ET DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES
SECTION i
description des services professionnels et techniques ET du personnel d’appoint
4.L’objectif des services professionnels à obtenir est de réaliser une partie des études d’ingénierie détaillée et des plans et devis nécessaires à la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues ainsi que la surveillance des travaux de construction et autres tâches connexes.  Les études à réaliser en priorité à compter de 2006 sont l’ajout d’une pompe-turbine, de composantes au système de traitement d’eau d’alimentation des chaudières, de composantes de réchauffage de l’air de combustion des fours et de brûleurs d’appoint au gaz naturel, la réfection de la première chambre de combustion de chaque unité four-chaudière , le déplacement du point d’injection dans le four pour le retour des gaz humides (buées) des séchoirs à boues, l’aménagement des salles de commande et la rénovation de la dalle du quai de déchargement des déchets.
5.Les services techniques complémentaires requis ont trait aux divers essais   et inspections nécessaires ainsi qu’à l’assistance technique de l’exploitant de l’incinérateur.
6.Le personnel d’appoint requis a trait à une ressource technique aux travaux publics de la ville pour l’accomplissement des tâches de mise en œuvre de la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues.  Une personne année durant quatre (4) ans est prévue.
SECTION II
estimation des coûts
7.L’estimation des services professionnels et techniques requis, incluant les taxes de 8,025 % non récupérables, est la suivante :
1º    services d’ingénierie détaillée et plans et devis pour partie 800 000 $
2º    services techniques et d’accompagnement de l’exploitant de l’incinérateur Tiru Canada inc. pour partie 400 000 $
3º    personnel d’appoint pour partie (2 ans sur 4) 120 000 $
4º    frais connexes, divers et contingences d’ingénierie 180 000 $
Sous-total1 500 000 $
Total de l’annexe12 000 000 $
Annexe préparée le 20 février 2006 par :
                                                              Yves Fréchet, ingénieur
                                                              Service des travaux publics
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement de l’agglomération ordonnant des travaux de modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues tant pour en prolonger la durée de vie qu’afin d’améliorer la performance des équipements et de réduire les nuisances découlant de l’opération des ouvrages de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 12 000 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.