1.L’article 6 du Règlement de l’agglomération sur le Programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial, R.A.V.Q. 802 et ses amendements, est modifié par le remplacement du paragraphe 3°, par ce qui suit :
« 3°avoir un budget de fonctionnement traduisant la volonté de la société de développement commercial de réaliser son plan d’action; ».
6.L’article 12 de ce règlement est modifié, par le remplacement du paragraphe 1°, par ce qui suit :
« 1°la qualité de la stratégie de développement en regard de la situation économique du district et de la société de développement commercial. ».
9.Ce règlement est modifié par :
1°le remplacement de « l’Annexe I : Formulaire de demande d’aide » par « l’Annexe I : Formulaire de demande de soutien financier aux sociétés de développement commercial », de l’annexe I du présent règlement;
2°le remplacement de « l’Annexe II : POSTES BUDGÉTAIRES » par « l’Annexe II : MODÈLE DE RÉSOLUTION », de l’annexe II du présent règlement.