Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1107
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif sur le lot numéro 1 696 839 du cadastre du Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif sur le lot numéro 1 696 839 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1067, est remplacé par le suivant :
« 2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié de la manière suivante :
1°l’article 661 ne s’applique pas;
2°le type d’affichage est le Type 6 Commercial;
3°le paragraphe 1° de l’article 796 ne s’applique pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de stationnement incitatif sur le lot numéro 1 696 839 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1067, lequel a autorisé la réalisation d’un projet d’aménagement et d’exploitation d’une aire de stationnement relative à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun sur une partie du lot numéro 1 696 839 du cadastre du Québec, situé dans la zone 37301Ha. Cette zone est localisée à l’est de la rivière du Cap-Rouge, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l'autoroute Duplessis et au nord du parc de la Chaudière et du boulevard du Versant-Nord. Plus particulièrement, le projet de stationnement est prévu à l’intersection de l’avenue Le Gendre et de l’avenue Blaise-Pascal. Le présent règlement prescrit des normes d’urbanisme additionnelles nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie à nouveau les normes du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.