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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 111
1.Le titre du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 87, est remplacé par le suivant :
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, avant l’article 1, de ce qui suit :
« CHAPITRE I
« DISPOSITIONS GÉNÉRALES
« 0.1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville dans l’exercice de ses compétences d’agglomération.
« 0.2.Le coût de chacun des permis et des licences, les taxes spéciales imposées, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
« 0.3.Un chapitre sur le tarif d’un bien ou d’un service, est élaboré de la façon suivante :
il peut comporter un ou plusieurs tableaux, qui sont identifiés à une catégorie plus particulière de biens et de services, comprise dans la catégorie générale;
à l’égard de chaque bien et service pour lequel un tarif est prévu dans le chapitre, le tableau qui y est inclus comprend :
a)la description détaillée du bien ou du service offert;
b)la catégorie de bien ou de service à laquelle s’applique un tarif particulier;
c)la description de la clientèle visée par le tarif;
d)le tarif qui se compose d’un montant assorti d’une unité de mesure;
des normes particulières peuvent en outre être inscrites à l’intérieur ou à l’extérieur du tableau.
« 0.4.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services, à la délivrance des permis et des licences, à l’imposition des taxes spéciales et à l’exigibilité des frais sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
« 0.5.Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
« 0.6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.
« CHAPITRE II
« DÉFINITIONS
« 0.7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération.
« CHAPITRE III
« TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE ».
3.Les articles 2 et 3 de ce règlement sont abrogés.
4.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4, de ce qui suit :
« CHAPITRE IV
« TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY 
« 5.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Location d’une embarcation incluant la mise à l’eau Sans objet Résident 5 $ / heure
Non-résident 7,50 $ / heure
2°  Mise à l’eau d’une embarcation Sans objet Résident 3 $ / jour
  Non-résident 4,50 $  / jour
3°  Services pour activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande Sans objet 20 personnes et plus Résident 6 $ par personne pour une journée
  20 personnes et plus Non-résident 9 $ par personne pour une journée
4°  Location d’un poêle barbecue incluant le propane Sans objet Tous 16 $ pour trois heures maximum
5°  Location d’une cuve et d’un brûleur avec support incluant le propane Sans objet Résident 30 $ pour six heures maximum
6°  Location d’un emplacement de camping avec services d’électricité et d’eau lors d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la ville Sans objet Résident 20 $ / jour
    Non-résident 30 $ / jour
7°  Baignade Accès unique 3 ans et moins Gratuit
    Résident de 4 à 20 ans 1 $ / jour
    Non-résident de 4 à 20 ans 1,50 $ / jour
    Résident de 21 à 54 ans 2 $ / jour
    Non-résident de 21 à 54 ans 3 $ / jour
    Résident de 55 ans et plus 1 $ / jour
    Non-résident de 55 ans et plus 1,50 $ / jour
  Abonnement valide pour 24 accès Résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus 20 $
    Non-résident de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus 30 $
  Abonnement valide pour 12 accès Résident de 21 à 54 ans 20 $
    Non-résident de 21 à 54 ans 30 $
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
« CHAPITRE V
« TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE
« 6.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Mise à l’eau d’une embarcation Canot, kayak, planche à voile Résident 3 $ / jour
    Non-résident 4,50 $ / jour
  Embarcation de moins de cinq mètres Résident 10 $ / jour
    Non-résident 15 $ / jour
  Embarcation de cinq mètres ou plus Résident 12 $ / jour
    Non-résident 18 $ / jour
2°  Abonnement pour la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc Canot, kayak, planche à voile Résident 40 $
    Non-résident 60 $
  Embarcation de moins de cinq mètres Résident 100 $
    Non-résident 150 $
  Embarcation de cinq mètres ou plus Résident 130 $
    Non-résident 195 $
3°  Location d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc Canot, kayak, planche à voile Résident 75 $
    Non-résident 112,50 $
  Embarcation de moins de cinq mètres Résident 140 $
    Non-résident 210 $
  Embarcation de cinq mètres ou plus Résident 175 $
    Non-résident 212,50 $
4°  Location d’un point d’ancrage sur l’eau incluant le service de navette de la date d’ouverture à la date de fermeture du parc Sans objet Résident 200 $
  Non-résident 300 $
5°  Location d’un voilier Optimist, Byte, Laser I Résident 20 $ / maximum 5 heures 30 minutes
    Non-résident 30 $ / maximum 5:30 heures
  Club 420 et Laser II Résident 30 $ / maximum 5:30 heures
    Non-résident 45 $ / maximum 5:30 heures
  Multicoque Résident 35 $ / maximum 5:30 heures
    Non-résident 52,50 $ / maximum 5:30 heures
6°  Location d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe Sans objet Résident 2 $ / heure
  Non-résident 3 $ / heure
7°  Location d’un kayak pour une durée maximale d’une heure Kayak récréatif Cricket Résident 6 $
    Non-résident 9 $
  Kayak récréatif simple Résident 8 $
    Non-résident 12 $
  Kayak récréatif double Résident 10 $
    Non-résident 15 $
  Kayak de mer simple Résident 13 $
    Non-résident 19,50 $
  Kayak de mer double Résident 20 $
    Non-résident 30 $
8°  Location d’un kayak pour une durée maximale de deux heures Kayak récréatif Cricket Résident 10 $
    Non-résident 15 $
  Kayak récréatif simple Résident 12 $
    Non-résident 18 $
  Kayak récréatif double Résident 15 $
    Non-résident 22,50 $
  Kayak de mer simple Résident 19 $
    Non-résident 28,50 $
  Kayak de mer double Résident 30 $
    Non-résident 45 $
9°  Location d’un kayak pour une durée maximale de trois heures Kayak de mer simple Résident 25 $
    Non-résident 37,50 $
  Kayak de mer double Résident 40 $
    Non-résident 60 $
10°  Inscription au Championnat de dériveur Sans objet Résident 5 $ / jour
    Non-résident 7,50 $ / jour
Les taxes applicables sont incluses au tarif du présent article.
« 7.Les frais de retard sont imposés comme suit :
FraisCatégorie ClientèleTarif
1°  Retard d’un canot, d’un pédalo ou d’une chaloupe Sans objet Toute 2 $ par tranche de 10 minutes
2°  Retard d’un kayak Toute catégorie Toute 2 $ par tranche de 10 minutes
« CHAPITRE VI
« TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE
« 8.La tarification pour la fourniture de services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville effectuées pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1°  Caméra thermique incendie Sans objet Tous 250 $/heure
2°  Véhicule Chef de district Sans objet Tous 337 $/heure
3°  Camion échelle plate-forme Sans objet Tous 1 850 $/heure
4°  Camion auto-pompe Sans objet Tous 1 070 $/heure
5°  Camion pompe échelle Sans objet Tous 1 545 $/heure
6°  Camion échelle Sans objet Tous 1 218 $/heure
7°  Camion citerne Sans objet Tous 875 $/heure
8°  Unité d’intervention spécialisée Sans objet Tous 1 272 $/heure
9°  Véhicule d’intervention feux de broussailles Sans objet Tous 563 $/heure
10°  Camion, remorque et pneumatique incendie Sans objet Tous 648 $/heure
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
11°  Service d’employés manuels     Taux 100%   Taux 150%   Taux 200%  
a)  grades 1 à 5 : Sans objet Tous 38 $/ heure 42 $/ heure 56 $/ heure
b)  grades 6 à 10 : Sans objet Tous 41 $/ heure 45 $/ heure 61 $/ heure
c)  grades 11 à 19 : Sans objet Tous 45 $/ heure 50 $/ heure 67 $/ heure
12°  Service de policiers      
a)  Constable : Sans objet Tous 63 $/heure
b)  Caporal : Sans objet Tous 66 $/heure
c)  Sergent, Sergent détective : Sans objet Tous 70 $/heure
d)  Lieutenant, Lieutenant détective : Sans objet Tous 76 $/heure
13°  Services de pompiers     Taux 100%   Taux 150%   Taux 250%  
a)   Chef de division Sans objet Tous 63 $/ heure - -
b)  Chef de district Sans objet Tous 59 $/ heure - -
c)  Capitaine Sans objet Tous 52 $/ heure 69 $/ heure 137 $/ heure
d)  Lieutenant Sans objet Tous 48 $/ heure 63 $/ heure 126 $/ heure
e)  Pompier ou inspecteur Sans objet Tous 44 $/ heure 58 $/ heure 115 $/ heure
« CHAPITRE VII
« TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE
« 9.La tarification pour une intervention destinée à prévenir ou combattre un incendie d’un véhicule d’une personne qui n’habite pas à l’intérieur du territoire de l’agglomération et qui ne contribue pas autrement au financement de ce service est imposée conformément à l’article 7 pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation de l’équipement.
Quelle que soit l’intervention, une tarification minimale de 360 $ est exigible.
« CHAPITRE VIII
« TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS
« 10.La tarification pour une vérification d’antécédents judiciaires est imposée comme suit :
la vérification est gratuite si elle concerne une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la vérification est requise;
le tarif est de 60 $ si la vérification est demandée par une commission scolaire à l’égard d’une personne oeuvrant auprès des élèves mineurs de cette commission scolaire lorsque cette personne est rémunérée par cette dernière;
le tarif est de 25 $ si la vérification concerne une personne autre que celles visées aux paragraphes 1° et 2°.
« CHAPITRE IX
« DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
« 11.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique est fixé comme suit :
25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 novembre 2006;
75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 novembre 2006.
« 12.Sous réserve de l’article 11 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1o  Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Cité Tout type de véhicule Tous 50 $
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
2o  Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Les Rivières Tout type de véhicule Tous 45 $
3o  Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy —Sillery Tout type de véhicule Tous 45 $
4o  Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Charlesbourg Tout type de véhicule Tous 45 $
5o  Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Beauport Tout type de véhicule Tous 45 $
6o  Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Limoilou Tout type de véhicule Tous 40 $
7o  Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement La Haute-Saint-Charles Tout type de véhicule Tous 45 $
8o  Remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement Laurentien Tout type de véhicule Tous 45 $
9o  Remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de l’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Tout type de véhicule Tous 45 $
« CHAPITRE X
« TARIFICATION APPLICABLE AUX MEMBRES POUR L’ADHÉSION À L’OFFICE DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE QUÉBEC
« 13.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de l’agglomération ou sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Portneuf et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie ClientèleTarif par zones
12345
1°  Adhésion à titre d’attraits touristiques Parcs d’amusement Tous 615 $ 615 $ 615 $ 615 $ 615 $
Sites touristiques Tous 365 $ 250 $ 180 $ 180 $ 250 $
Sites religieux Tous 365 $ 250 $ 180 $ 180 $ 250 $
Sites historiques Tous 365 $ 250 $ 180 $ 180 $ 250 $
Musées Tous 365 $ 250 $ 180 $ 180 $ 250 $
2°  Adhésion à titre de centres de congrès, centres de foires, salles de réunion, théâtres et salles de spectacles Centres de congrès Tous 1 490 $ 1 000 $ 250 $ 250 $ 1 000 $
Salles de réunion, sans hébergement Tous 500 $ 365 $ 180 $ 250 $ 365 $
Centres de foires Tous sans objet sans objet sans objet 1 235 $ sans objet
Théâtres et salles de spectacles Tous 365 $ 250 $ 180 $ 180 $ 250 $
3°  Adhésion à titre d’événements spéciaux Événements spéciaux Tous 500 $ 305 $ 180 $ 200 $ 305 $
Service ou bien offertCatégorie ClientèleTarif par zones
12345
4°  Adhésion à titre d’hébergement Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques : Tous          
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus 600 $ 355 $ 175 $ 175 $ 355 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins 300 $ 195 $ 175 $ 175 $ 195 $
Hôtellerie  résidences de tourisme, gîtes touristiques : cotisation additionnelle par chambre et /ou unité Tous 8,60 $ 6,05 $ 2,50 $ 3,60 $ 6,05 $
Centrales de réservations Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Terrains de camping Tous Sans objet 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
Auberges de jeunesse Tous 250 $ 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
Villages d’accueil Tous 250 $ 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
Centre de vacances Tous 250 $ 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
Établissements d’enseignement Tous 250 $ 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
5°  Adhésion à titre de restauration Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100%, autres : 50% Tous 450 $ 365 $ 200 $ 305 $ 365 $
Casse-croûte Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
Bars et discothèques Tous 305 $ 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
Service ou bien offertCatégorie ClientèleTarif par zones
  Cabanes à sucre Tous 250 $ 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
6°  Adhésion à titre de magasinage Centres commerciaux: Tous          
- 50 boutiques et plus 1 235 $ 1 235 $ 615 $ 615 $ 1 235 $
- 49 boutiques et moins 615 $ 615 $ 305 $ 305 $ 615 $
  Commerces au détail Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
  Grands magasins Tous 365 $ 365 $ 365 $ 365 $ 365 $
7°  Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être Aventure, plusieurs activités Tous 250 $ 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
430 $ 430 $ 430 $ 430 $ 430 $
Équitation Tous Sans objet 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
Bases et Centres de plein air Tous Sans objet 365 $ 365 $ 365 $ 365 $
Chasse et pêche Tous Sans objet 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
Motoneige Tous Sans objet 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
Agrotourisme Tous Sans objet 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plage, Baignade) Tous Sans objet 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
Glissades Tous Sans objet 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
Golf : Tous          
- neuf trous Sans objet 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
- 18 trous 365 $ 250 $ 180 $ 180 $ 250 $
Service ou bien offertCatégorie ClientèleTarif par zones
  Locations de petits équipements non motorisés Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
Cyclisme Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
  Parcs, Réserves et Stations touristiques Tous 365 $ 250 $ 180 $ 180 $ 250 $
  Jeux interactifs Tous 365 $ 250 $ 180 $ 180 $ 250 $
  Équipes sportives Tous 365 $ 250 $ 180 $ 180 $ 250 $
  Descente de rivière Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
  Ski alpin Tous 365 $ 365 $ 365 $ 365 $ 365 $
  Ski de fond et raquettes Tous 250 $ 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
  Spas, Centres de santé Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Traîneaux à chiens Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
  Tennis Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
  Montgolfières Tous 250 $ 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
  Vélos de montagne Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
  Motos hors route Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
  Salons de quilles Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
  Patinage Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
  Canyoning Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
  Séjours en igloo Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
  Spéléologie Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
  Escalade Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
  Karting Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
Zecs et pourvoiries Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
Glissoires d’eau Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
8°  Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif Organisateurs professionnels de congrès,  Agences de tourisme réceptif Tous 615 $ 615 $ 615 $ 615 $ 615 $
9°  Adhésion à titre de membres associés Organismes sans but lucratif Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
Individus Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
Médias Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Services financiers Tous          
corporatif 615 $ 615 $ 615 $ 615 $ 615 $
succursale 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
Compagnies de services publics : Tous          
Compagnies pétrolières 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $
Hydro-Québec 3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
Bell Canada 3 775 $ ou 1 210 $ plus une commandite équivalente d’évènement
Gaz Métropolitain 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $
Vidéotron 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $
Société canadienne des postes 615 $ 615 $ 615 $ 615 $ 615 $
Autres membres Tous 250 $ 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
10°  Adhésion à titre de services à l’industrie Agences de communication et de publicité Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Agences musicales et artistiques Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Audiovisuel et multimédia Tous 615 $ 615 $ 615 $ 615 $ 615 $
Courtiers en douanes Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Éclairage et sonorisation Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Équipements d’expositions et enseignes Tous 615 $ 615 $ 615 $ 615 $ 615 $
Conceptions graphiques et visuelles Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Impressions et photocopies Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Informatique Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Agences de voyages Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événements Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Consultants en tourisme et marketing Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Publications touristiques Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Services de personnel d’accueil Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
Service ou bien offertCatégorie ClientèleTarif par zones
12345
  Fournisseurs de boissons et de nourriture :            
  - bière Tous 2 430 $ 2 430 $ 2 430 $ 2 430 $ 2 430 $
  - vin et alcool 930 $ 930 $ 930 $ 930 $ 930 $
  - boissons gazeuses 930 $ 930 $ 930 $ 930 $ 930 $
  - nourriture (par chaîne) 615 $ 615 $ 615 $ 615 $ 615 $
  - nourriture (par succursale) 250 $ 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
  Services de premiers soins Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Traducteurs et interprètes Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Traiteurs Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Transporteurs internationaux Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Fournisseurs de décors Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Services de photographies Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Internet Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Conférenciers Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Centres d’affaires et de communication Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Agents de réservations et de références touristiques Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Costumiers Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
11°  Adhésion à titre de transports et tours de ville Aéroports Tous 615 $ 615 $ 615 $ 615 $ 615 $
Autobus nolisés Tous 615 $ 615 $ 615 $ 615 $ 615 $
Calèches : Tous          
- dix calèches et plus 500 $ 500 $ 500 $ 500 $ 500 $
- neuf calèches et moins 250 $ 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
Chemins de fer Tous 615 $ 615 $ 615 $ 615 $ 615 $
Compagnies aériennes Tous 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $
Croisières et excursions maritimes : Tous          
- 100 places et plus 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $
- 99 places et moins 615 $ 615 $ 615 $ 615 $ 615 $
Limousines Tous 500 $ 500 $ 500 $ 500 $ 500 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.) Tous 250 $ 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
Location de voitures Tous 500 $ 500 $ 500 $ 500 $ 500 $
Petits transporteurs aériens Tous 615 $ 615 $ 615 $ 615 $ 615 $
Navette aéroportuaires Tous 500 $ 500 $ 500 $ 500 $ 500 $
Taxis Tous 500 $ 500 $ 500 $ 500 $ 500 $
Tours de ville et excursions Tous 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $ 1 235 $
avec permis limités 615 $ 615 $ 615 $ 615 $ 615 $
Traversiers Tous 500 $ 500 $ 500 $ 500 $ 500 $
  Services de guides touristiques Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Visites thématiques animées Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Audio guides Tous 305 $ 305 $ 305 $ 305 $ 305 $
  Port   615 $ 615 $ 615 $ 615 $ 615 $
  Services de navettes touristiques Tous 500 $ 500 $ 500 $ 500 $ 500 $
  Location de véhicules récréatifs (V.R.) Tous 250 $ 250 $ 250 $ 250 $ 250 $
  Cyclo-pousses Tous 180 $ 180 $ 180 $ 180 $ 180 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1o à 11o du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5o du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4o et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5o, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50% du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
Malgré le premier alinéa et malgré les articles 14 et 15 conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec autre que les territoires de l’agglomération, des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est celle décrétée pour la plus élevée des zones 1 à 5 à l’égard des paragraphes 1° à 11°, majorée de 25 %.
« 14.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située sur le territoire d’une des Municipalités régionales de comté Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré ou Île d’Orléans, et en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1°  Adhésion à titre d’attraits touristiques Parcs d’amusement Tous 810 $
Sites touristiques Tous 450 $
Sites religieux Tous 450 $
Sites historiques Tous 450 $
Musées Tous 305 $
2°  Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles Centre de congrès Tous 1 235 $
Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelier Tous 450 $
Centres de foires Tous Sans objet
Théâtres et salles de spectacles Tous 305 $
3°  Adhésion à titre d’événements spéciaux Événements spéciaux Tous 365 $
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
4°  Adhésion à titre d’hébergement Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques : Tous  
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus 490 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins 250 $
- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité 6,05 $
Centrales de réservations Tous 365 $
Terrains de camping Tous 365 $
Auberges de jeunesse Tous 365 $
Villages d’accueil Tous 365 $
Centres de vacances Tous 365 $
Établissements d’enseignement Tous 365 $
5°  Adhésion à titre de restauration Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 % Tous 500 $
Casse-croûte Tous 200 $
Bars et discothèques Tous 305 $
Cabanes à sucre Tous 305 $
6°  Adhésion à titre de magasinage Centres commerciaux : Tous  
- 50 boutiques et plus 1 490 $
- 49 boutiques et moins 740 $
Commerce au détail Tous 200 $
Grands magasins Tous 450 $
7°  Adhésion à titre de sports, plein air et mieux-être Aventure Tous 365 $
plusieurs activités 530 $
Équitation Tous 200 $
Bases et Centres de plein air Tous 455 $
Chasse et pêche Tous 200 $
Motoneige Tous 200 $
Agrotourisme Tous 200 $
  Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade) Tous 200 $
Glissades Tous 200 $
Golf : - neuf tours Tous 200 $
- 18 trous Tous 305 $
Location de petits équipements non motorisés Tous 200 $
Cyclisme Tous 200 $
Parcs, Réserves et Stations touristiques Tous 305 $
Jeux interactifs Tous 305 $
Équipes sportives Tous 305 $
Descente de rivière Tous 200 $
Ski alpin    
- Mont Sainte-Anne Tous 5 345 $
- Stoneham 2 790 $
- Le Relais 1 395 $
Ski de fond et raquettes Tous 305 $
Spas, centres de santé Tous 365 $
Traîneaux à chiens Tous 200 $
Tennis Tous 200 $
Montgolfières Tous 305 $
Vélos de montagne Tous 200 $
Motos hors route Tous 200 $
Salles de quilles Tous 200 $
Patinage Tous 200 $
Canyoning Tous 200 $
Séjours en igloo Tous 200 $
Spéléologie Tous 200 $
Escalade Tous 200 $
Karting Tous 200 $
Zecs et pourvoiries Tous 200 $
Glissoires d’eau Tous 200 $
8°  Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif Tous 740 $
9°  Adhésion à titre d’autres membres Organismes sans but lucratif Tous 200 $
Individus Tous 200 $
Médias Tous 365 $
Services financiers : Tous  
- corporatif 740 $
- succursale 200 $
Compagnies de services publics Tous 1 480 $
Autres membres Tous 305 $
10°  Adhésion à titre de services à l’industrie Agences de communication et de publicité Tous 365 $
Agences musicales et artistiques Tous 365 $
Audiovisuel et multimédias Tous 740 $
Courtiers en douanes Tous 365 $
Éclairage et sonorisation Tous 365 $
Équipements d’expositions et enseignes Tous 740 $
Conceptions graphiques et visuelles Tous 365 $
Impressions et photocopies Tous 365 $
Informatique Tous 365 $
Agences de voyages Tous 365 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événements Tous 365 $
Consultants en tourisme et marketing Tous 365 $
Publications touristiques Tous 365 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels Tous 365 $
Services de personnel d’accueil Tous 365 $
  Fournisseurs de boissons et de nourriture : Tous  
- bière 2 735 $
- vin et alcool 1 110 $
- boissons gazeuses 1 110 $
- nourriture (par chaîne) 740 $
- nourriture (par succursale) 305 $
Services de premiers soins Tous 365 $
Traducteurs et interprètes Tous 365 $
Traiteurs Tous 365 $
Transporteurs internationaux Tous 365 $
Fournisseurs de décors Tous 365 $
Services de photographie Tous 365 $
Internet Tous 365 $
Conférenciers Tous 365 $
Centre d’affaires et de communication Tous 365 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration Tous 365 $
Agents de réservations et de références touristiques Tous 365 $
Costumiers Tous 365 $
11°  Adhésion à titre de transports et tours de ville Aéroports Tous 740 $
Autobus nolisés Tous 740 $
Calèches : dix et plus Tous 615 $
- neuf et moins 305 $
Chemins de fer Tous 740 $
Compagnies aériennes Tous 1 480 $
Croisières exc. maritimes : Tous  
- capacité 100 et plus 1 480 $
- 99 places et moins 740 $
Limousines Tous 615 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.) Tous 365 $
  Location de voitures Tous 615 $
Petits transporteurs aériens Tous 740 $
Navette aéroportuaires Tous 615 $
Taxis Tous 615 $
Tours de ville et excursions Tous 1 480 $
avec permis limités 740 $
Traversiers Tous 615 $
Services de guides touristiques Tous 365 $
Visites thématiques animées Tous 365 $
Audio-guides Tous 365 $
Port Tous 740 $
Services de navettes touristiques Tous 615 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.) Tous 365 $
Cyclo-pousses Tous 200 $
Lorsque plus d’un établissement d’hébergement appartient majoritairement aux mêmes intérêts, la cotisation de base n’est payable qu’une fois au plus élevé des tarifs des zones où sont localisés les établissements. La cotisation additionnelle par chambre et/ou unité demeure celle établie selon chaque zone.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1o à 11o du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 80 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5o du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4o et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5o, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50% du tarif prescrit au paragraphe 5o si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres.
« 15.Conformément au Règlement numéro 94-403 concernant la mise en application d’un programme de services aux membres de l’Office du tourisme et des congrès de la Communauté urbaine de Québec et ses amendements, la tarification annuelle applicable aux membres de l’Office du tourisme de Québec dont la place d’affaires est située ailleurs que sur les territoires visés aux articles 13 et 14 et qui est en vigueur du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007 est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
1°  Adhésion à titre d’attraits touristiques Parcs d’amusement Tous 615 $
Sites touristiques Tous 615 $
Sites religieux Tous 615 $
Sites historiques Tous 615 $
Musées Tous 615 $
Sociétés casinos Tous 1 235 $
2°  Adhésion à titre de centres de congrès – centres de foires – salles de réunion, théâtres et salles de spectacles Centre de congrès Tous 615 $
Salles de réunion autres qu’un établissement hôtelier Tous 615 $
Centres de foires Tous 615 $
Théâtres et salles de spectacles Tous 365 $
3°  Adhésion à titre d’événements spéciaux Événements spéciaux Tous 500 $
4°  Adhésion à titre d’hébergement Hôtellerie, résidences de tourisme, gîtes touristiques :    
- cotisation de base, 50 chambres et/ou unités et plus   600 $
- cotisation de base, 49 chambres et/ou unités et moins   300 $
- cotisation additionnelle par chambre et/ou unité   8,60 $
Centrales de réservations Tous 305 $
Terrains de camping Tous 305 $
Auberges de jeunesse Tous 305 $
Villages d’accueil Tous 305 $
Centres de vacances Tous 305 $
Établissements d’enseignement Tous 305 $
5°  Adhésion à titre de restauration Restaurants, chaînes ou mêmes intérêts : 1er établissement : 100 % autres : 50 % Tous 450 $
Casse-croûte Tous 450 $
Bars et discothèques Tous 450 $
Cabanes à sucre Tous 450 $
6°  Adhésion à titre de magasinage Centres commerciaux : Tous  
- 50 boutiques et plus 1 235 $
- 49 boutiques et moins 615 $
Commerce au détail Tous 305 $
Grands magasins Tous 365 $
7°  Adhésion à titre de sports, plein air et Mieux-être Aventure Tous 305 $
plusieurs activités 430 $
Équitation Tous 305 $
Bases et Centres de plein air Tous 305 $
Chasse et pêche Tous 305 $
Motoneige Tous 305 $
Agrotourisme Tous 305 $
Activités nautiques (Kayak, Canot, Plages, Baignade) Tous 305 $
Glissades Tous 305 $
Golf Tous 305 $
Location de petits équipements non motorisés Tous 305 $
Cyclisme Tous 305 $
Parcs, Réserves et Stations touristiques Tous 305 $
Jeux interactifs Tous 305 $
Équipes sportives Tous 305 $
Descente de rivière Tous 305 $
Ski alpin Tous 1 235 $
Ski de fond et raquettes Tous 305 $
Spas, centres de santé Tous 615 $
Traîneaux à chiens Tous 305 $
Tennis Tous 305 $
Montgolfières Tous 305 $
Vélos de montagne Tous 305 $
Motos hors route Tous 305 $
Salles de quilles Tous 305 $
Patinage Tous 305 $
Canyoning Tous 305 $
Séjours en igloo Tous 305 $
Spéléologie Tous 305 $
Escalade Tous 305 $
Karting Tous 305 $
Zecs et pourvoiries Tous 305 $
Glissoires d’eau Tous 305 $
8°  Adhésion à titre d’organisateurs professionnels de congrès et d’agences de tourisme réceptif Organisateurs professionnels de congrès et agences de tourisme réceptif Tous 615 $
9°  Adhésion à titre d’autres membres Organismes sans but lucratif Tous 305 $
Individus Tous 305 $
Médias Tous 615 $
Services financiers : Tous 615 $
Compagnies de services publics Tous 1 235 $
Autres membres Tous 305 $
10°  Adhésion à titre de services à l’industrie Agences de communication et de publicité Tous 615 $
Agences musicales Tous 615 $
Audiovisuel et multimédias Tous 615 $
Courtiers en douanes Tous 615 $
Éclairage et sonorisation Tous 615 $
Équipements d’expositions et enseignes Tous 615 $
Conceptions graphiques et visuelles Tous 615 $
Impressions et photocopies Tous 615 $
Informatique Tous 615 $
Agences de voyages Tous 615 $
Organisateurs d’activités et producteurs d’événements Tous 615 $
Consultants en tourisme et marketing Tous 615 $
Publications touristiques Tous 615 $
Publicité par l’objet, cadeaux promotionnels Tous 615 $
Services de personnel d’accueil Tous 615 $
Fournisseurs de boissons et de nourriture : Tous 615 $
Services de premiers soins Tous 615 $
Traducteurs et interprètes Tous 615 $
Traiteurs Tous 615 $
Transporteurs internationaux Tous 615 $
Fournisseurs de décors Tous 615 $
Services de photographie Tous 615 $
Internet Tous 615 $
Conférenciers Tous 615 $
Centre d’affaires et de communication Tous 615 $
Gestion en hôtellerie, tourisme et restauration Tous 615 $
Agents de réservations et de références touristiques Tous 615 $
Costumiers Tous 615 $
11°  Adhésion à titre de transports et tours de ville Aéroports Tous 615 $
Aéroports de Montréal 3 010 $
Autobus nolisés Tous 615 $
Calèches Tous 615 $
Chemins de fer Tous 615 $
Compagnies aériennes Tous 1 235 $
Service ou bien offertCatégorieClientèleTarifs conjoints
  Croisières exc. maritimes : Tous  
- capacité 100 et plus 1 235 $
- 99 places et moins 615 $
Limousines Tous 615 $
Location d’équipements motorisés (sauf V.R.) Tous 615 $
Location de voitures Tous 615 $
Petits transporteurs aériens Tous 615 $
Navette aéroportuaires Tous 615 $
Taxis Tous 615 $
Tours de ville et excursions Tous 1 235 $
avec permis limités 615 $
Traversiers Tous 615 $
Services de guides touristiques Tous 615 $
Visites thématiques animées Tous 615 $
Audio-guides Tous 615 $
Port Tous 615 $
Services de navettes touristiques Tous 615 $
Location de véhicules récréatifs (V.R.) Tous 305 $
Cyclo-pousses Tous 305 $
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre s’inscrit dans plus d’une catégorie d’un service ou d’un bien offert en vertu des paragraphes 1° à 11° du premier alinéa, celui-ci paie le plus élevé des tarifs prescrits pour ces catégories et il paie 150 $ pour chacune des autres catégories.
Malgré les tarifs prescrits au premier alinéa, lorsqu’un membre inscrit un établissement d’hébergement à la fois dans une catégorie du paragraphe 4o et du paragraphe 5° du premier alinéa, ce membre paie le tarif prescrit au paragraphe 4° et à l’égard de la catégorie du paragraphe 5°, il paie un des tarifs suivants :
105 $ si l’établissement d’hébergement compte moins de 15 chambres;
210 $ si l’établissement d’hébergement compte entre 15 et 35 chambres;
50% du tarif prescrit au paragraphe 5° si l’établissement d’hébergement compte plus de 35 chambres. ».
5.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un autre règlement en vigueur à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement fixant les tarifs pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services à la base de plein air de Sainte-Foy de même que pour la mise à l’eau et la location d’embarcation au parc nautique de Cap-Rouge. Il fixe également les tarifs pour la fourniture de services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville ainsi que la vérification d’antécédents judiciaires et pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule en plus des tarifs applicables aux membres pour l’adhésion à l’Office du tourisme de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.