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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 112
1. L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9 est modifié par l’insertion, après « R.A.V.Q. 87 », de « et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 112, ».
2. Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 1, édicté par l’article 1 du Règlement R.A.V.Q. 87, du suivant :
« 1.0.1. La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2008, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.V.Q. 112, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Décret numéro 1211-2005 concernant l’agglomération de Québec, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique78,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique106,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique146,49 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique98,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique133,22 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique91,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique122,88 $/mètre carré
4° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 1 mètre carréTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique517,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique545,49 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique804,24 $/mètre carré
5° Construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique43,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique93,54 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique91,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique122,88 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique98,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique133,22 $/mètre carré
8° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique59,81 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique87,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique117,70 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 1 mètre carréTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique287,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique315,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique459,55 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir de plus ou moins 0,5 mètre de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique131,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique183,25 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique10,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique15,53 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique66,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique100,05 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique49,45 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique74,18 $/mètre carré
14° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique43,70 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique65,54 $/mètre carré
15° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique33,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique50,03 $/mètre carré
16° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique33,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique50,03 $/mètre carré
17° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre carré
18° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,58 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,37 $/mètre
19° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique78,72 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique118,08 $/mètre
20° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique108,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique162,93 $/mètre
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique2,26 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique3,39 $
22° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,28 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,42 $
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,04 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique13,57 $
24° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique10,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique15,08 $/mètre
25° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,73 $/mètre carré
26° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique12,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique18,42 $/mètre carré
27° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique116,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,60 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique177,68 $/mètre
28° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique111,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique114,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique170,76 $/mètre
29° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique111,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique114,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique170,76 $/mètre
30° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique66,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre
31° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique100,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique153,53 $/mètre
32° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique94,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique97,74 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique144,89 $/mètre
33° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique21,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique25,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique36,23 $/mètre
34° Transport et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique70,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique103,50 $/mètre
35° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique21,22 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique31,83 $
36° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique77,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique80,50 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique119,02 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique58,56 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique81,56 $/mètre
38° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique10,06 $/mètre
39° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage de 100 millimètres, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique43,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,14 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique68,99 $/mètre
40° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,65 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique39,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique56,93 $/mètre
41° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique12,65 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique16,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique22,42 $/mètre
42° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique67,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique105,22 $/mètre
43° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique32,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique76,29 $/mètre carré
44° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique77,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique115,58 $/mètre carré
45° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,65 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique53,48 $/mètre carré
46° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique12,08 $/mètre carré
47° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,73 $/mètre carré
48° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,73 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique1,15 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique1,73 $/mètre cube
50° Réfection de coupeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique115 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique172,50 $/mètre carré
51° Construction d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique109,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique163,87 $/mètre carré
52° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique109,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique163,87 $/mètre carré
53° Voyage de matériauxTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique173,06 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique259,60 $
54° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique100,49 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique150,73 $/mètre
55° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique345 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique517,50 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’imposer la tarification applicable pour des travaux qui doivent être exécutés par la ville, après l’entrée en vigueur de ce règlement, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.