Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1147
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de marché public sur le site d’ExpoCité
NOTES EXPLICATIVES
1.Malgré tout règlement du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou et du conseil de la ville, la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel à savoir l’agrandissement du Pavillon du commerce du site d’ExpoCité, son aménagement et son occupation par un marché public permanent, est autorisée sur le lot numéro 5 915 486 du cadastre du Québec, selon les conditions prévues au présent règlement.
2.Aux fins du projet visé à l’article 1 et malgré les normes prévues au Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, les normes ci-après s’appliquent :
1°l’usage de « marché public permanent » est autorisé;
2°les usages du groupe I2 – industrie artisanale, sans limite de superficie, et les usages du groupe I3 - industrie générale sont autorisés;
3°la superficie maximale de plancher pouvant être consacrée à un usage du groupe C2 – vente au détail et services est de 11 000 mètres carrés;
4°malgré l’article 544, un café-terrasse est permis dans toutes les cours;
5°les normes relatives à l’affichage prévues au chapitre XVI ne s’appliquent pas. La Commission d’urbanisme et de conservation de Québec maintient toutefois sa juridiction en la matière en regard du projet;
6°les paragraphes 1°, 4° et 6° de l’article 129 ne s’appliquent pas à la vente extérieure de produits;
7°aucun nombre minimal et maximal de cases de stationnement n’est prescrit. Il est permis de déroger aux normes prévues aux articles 656, 659, 661, 663 et 674;
8°l’aménagement d’une infrastructure de transport en commun tel un débarcadère ou un terminus est permis sur le lot.
3.Toute autre norme réglementaire, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel à savoir l’agrandissement du Pavillon du commerce du site d’ExpoCité, son aménagement et son occupation par un marché public. Le territoire visé est constitué d’une partie du lot numéro 5 915 486 du cadastre du Québec, localisée en front du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’extrémité sud-est du Centre Vidéotron. Le site est situé dans les zones 17200Ra et 17206Cd du plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme.
À cet effet, ce règlement édicte les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet, lesquelles normes ont pour effet de modifier celles du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme.
Ainsi, les usages permis sur ce territoire sont adaptés pour permettre l’intégralité des activités projetées dans le cadre du projet. Les normes relatives à l’implantation et à l’exercice des usages sont également assouplies en conséquence.
Plus précisément, le règlement permet spécifiquement l’usage de marché public permanent. Il ajoute les usages du groupe I2 – industrie artisanale, sans limite de superficie, et les usages du groupe I3 - industrie générale parmi les usages déjà autorisés. Il augmente à 11 000 mètres carrés la superficie maximale de plancher d’un bâtiment qui peut être consacrée à l’exercice d’un usage du groupe C2 – vente au détail et services. Il soustrait le site aux règles d’urbanisme en matière d’affichage en y maintenant toutefois la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec en cette matière. Il autorise la vente extérieure de produits à l’année ainsi que les constructions permanentes utilisées à cette fin. Il soustrait le projet à plusieurs règles en matière de stationnement. Enfin, il autorise l’aménagement sur le site d’un débarcadère de transport en commun sans égard aux normes d’urbanisme applicables.

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