Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement au retrait du lot numéro 1 898 267 du cadastre du Québec des zones inondables
Avis de motion donné le 20 décembre 2017
En vigueur le 15 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin que le lot numéro 1 898 267 du cadastre du Québec, situé dans l’Arrondissement des Rivières, soit exclu des zones inondables de grand courant (0-20 ans) et de faible courant (20-100 ans).
Cette partie du territoire n’est pas située en zone inondable puisqu’elle avait fait l’objet d’un remblai légalement effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et de la réglementation d’urbanisme mettant en oeuvre les exigences du schéma en cette matière.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La carte de l’annexe J du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par le remplacement du feuillet numéro 0408–1 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Feuillet Numéro 0408–1
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec afin que le lot numéro 1 898 267 du cadastre du Québec, situé dans l’Arrondissement des Rivières, soit exclu des zones inondables de grand courant (0-20 ans) et de faible courant (20-100 ans).
Cette partie du territoire n’est pas située en zone inondable puisqu’elle avait fait l’objet d’un remblai légalement effectué avant l’entrée en vigueur des dispositions du schéma d’aménagement et de la réglementation d’urbanisme mettant en oeuvre les exigences du schéma en cette matière.
