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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 116
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés est modifié par le remplacement de « 1 131 000 $ » par « 1 148 500 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 2.Les travaux suivants sont ordonnés :
des travaux relatifs à des projets spéciaux telles la réhabilitation sismique et l’installation d’une génératrice au 255, rue Clémenceau;
des travaux de réfection, de réparation et de mise aux normes des équipements d’éclairage de rues ainsi que de réparation, de remplacement et de réfection de signaux lumineux sur le réseau artériel;
des travaux de réfection de têtes de ponceaux sur l’ensemble du territoire et de réfection du tablier du pont de l’avenue Notre-Dame – rivière Jaune;
des travaux de réfection de diverses voûtes et chambres de vannes et de consolidation de la maçonnerie des murs d’approche du barrage Brown;
des travaux de consolidation des murs des ruines de la Visitation;
des travaux en application du programme de modification des équipements d’agglomération pour générer des économies d’énergie. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de réfection et de réaménagement de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajouter des travaux d’architecture, de mécanique et d’électricité touchant des immeubles et des équipements d’agglomération et de retirer de ce règlement la dépense qui est liée à la compétence de proximité touchant certains bâtiments et la réfection d’installation d’éclairage sportif.
Ce règlement fait passer de 1 131 000 $ à 1 148 500 $ le montant des travaux, de la dépense et de l’emprunt.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.