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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 117
CHAPITRE I
STATIONNEMENT
1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :
Hôtel de ville;
Marché du Vieux-Port;
Édifice Andrée P. Boucher;
Station de traitement des eaux usées, secteur Est.
2.Dans un stationnement mentionné à l’article 1, il est interdit de :
stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité;
stationner un véhicule de façon à obstruer un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement délimité;
stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis, de reçu de billetmètre, de vignette ou d’un autre moyen de contrôle sans avoir payé le prix exigé et placé le reçu du billetmètre, la vignette, le permis ou l’autre moyen de contrôle délivré sur le tableau de bord ou à l’endos du rétroviseur intérieur du véhicule;
stationner un véhicule dans un espace destiné au stationnement contrôlé par parcomètre à moins d’avoir payé le prix exigé;
stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisée;
stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à une personne handicapée à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative.
3.Le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement visé à l’article 1.
4.Dans le cas où le véhicule est muni d’une vignette visée au paragraphe 8º de l’article 2, le conducteur ou son passager doit, sur demande d’une personne autorisée à délivrer un constat d’infraction, remettre, pour examen, le certificat attestant la délivrance de la vignette.
5.Un véhicule stationné en contravention d’une disposition du présent règlement peut être remorqué.
6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables à un terrain de stationnement mentionné à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.
7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :
son nom;
sa localisation géographique;
sa référence à un plan de l’annexe III;
son nombre de cases, lorsque déterminé;
son opérateur;
les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
les codes concernant la tarification édictée en vertu du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C‑9, imposée pour son utilisation.
8.À l’édifice Andrée P. Boucher, il est interdit, sauf pour un véhicule autorisé, de :
circuler dans la voie d’accès arrière;
utiliser l’entrée située près de la caserne des pompiers sur la route de l’Église.
Un véhicule identifié à la Ville de Québec, une ambulance ou un véhicule dont la destination est l’édifice Andrée P. Boucher, est un véhicule autorisé.
CHAPITRE II
INFRACTION ET PEINE
9.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.
10.Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement autre que celle prévue au paragraphe 8º de l’article 2 commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 30 $.
Quiconque contrevient au paragraphe 8º de l’article 2, commet une infraction et est passible d’une amende d’un montant de 100 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
11.Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l’infraction.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS ABROGATIVES
12.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement mentionné au paragraphe 1° ou 2° de l’article 1, le Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville, VQS‑19, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, est remplacé.
13.Le Règlement 3465 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la ville aux abords du complexe municipal situé au 1130, route de l’Église et ses amendements, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, sont abrogés.
CHAPITRE IV
RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
14.Le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais est modifié par l’insertion, après l’article 16.0.1, édicté par l’article 2 du Règlement R.A.V.Q. 488, de ce qui suit :
« CHAPITRE XI.1
« TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS
« 16.1.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé au Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 117, et ses amendements est la suivante :
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑1 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 63 $ par mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑2 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 25 $ par mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑8 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation du lundi au vendredi de six à douze heures 30 minutes ou de douze heures 31 minutes à 18 heures ou de six à 18 heures les lundi, mardi et mercredi de chaque semaine ou de six à 18 heures les mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 31,50 $ par mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑9 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 35 $ par mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-10 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, aucun tarif n’est imposé;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑1 s’applique, pour l’abonnement annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 375 $ par année;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑2 s’applique, pour l’abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 200 $ pour six mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑3 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans le secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, dans lequel est situé le lieu de stationnement, le tarif est de 81 $ par mois;
pour un stationnement à l’égard duquel le code TC‑1 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par un commerçant d’un secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, dans lequel est situé le lieu de stationnement, le tarif est de 108 $ par mois;
10°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑2 s’applique, pour l’abonnement mensuel de huit heures à 18 heures, le tarif est de 75 $ par mois;
11°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑3 s’applique, pour l’abonnement mensuel de 18 heures à huit heures le lendemain, le tarif est de 40 $ par mois;
12°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑4 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 82 $ par mois;
13°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑6 s’applique, pour l’abonnement mensuel de sept heures à 18 heures, du lundi au vendredi, le tarif est de 105 $ par mois;
14°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑7 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 123 $ par mois;
15°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑8 s’applique, pour l’abonnement mensuel de quinze heures à neuf heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche, le tarif est de 36,62 $ par mois;
16°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑12 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par un horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec, le tarif est de 10 $ par mois;
17°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑20 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 65 $ par mois;
18°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-21 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe un local appartenant à la ville, aucun tarif n’est imposé;
19°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑3 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre onze et 20 minutes, le tarif est de 2 $;
c)pour stationner entre 21 et 40 minutes, le tarif est de 3 $;
d)pour stationner entre 41 minutes et une heure, le tarif est de 4 $;
e)pour stationner entre une heure une minute et une heure 20 minutes, le tarif est de 5 $;
f)pour stationner entre une heure 21 minutes et une heure 40 minutes, le tarif est de 6 $;
g)pour stationner entre une heure 41 minutes et deux heures, le tarif est de 7 $;
h)pour stationner entre deux heures une minute et deux heures 20 minutes, le tarif est de 8 $;
i)pour stationner entre deux heures 21 minutes et deux heures 40 minutes, le tarif est de 9 $;
j)pour stationner entre deux heures 41 minutes et trois heures, le tarif est de 10 $;
k)pour stationner entre trois heures une minute et trois heures 20 minutes, le tarif est de 11 $;
l)pour stationner entre trois heures 21 minutes et trois heures 40 minutes, le tarif est de 12 $;
m)pour stationner entre trois heures 41 minutes et quatre heures, le tarif est de 13 $;
n)pour stationner entre quatre heures une minute et vingt-quatre heures, le tarif est de 14 $;
20°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑5 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, du 15 mai au 15 octobre, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins sans timbre, avec un timbre Marchand ou un timbre Restaurateur, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner sans timbre :
i.entre onze et quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
ii.entre seize et 30 minutes, le tarif est de 3 $;
iii.entre 31 minutes et 45 minutes, le tarif est de 4,50 $;
iv.entre 46 minutes et une heure, le tarif est de 6 $;
v.entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 7,50 $;
vi.entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 9 $;
vii.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 10,50 $;
viii.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 12 $;
ix.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 13,50 $;
x.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 15 $;
xi.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 16,50 $;
xii.entre deux heures 46 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
c)pour stationner avec un timbre Marchand :
i.entre onze minutes et une heure, aucun tarif n’est imposé;
ii.entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
iii.entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 3 $;
iv.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 4,50 $; 
v.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 6 $;
vi.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 7,50 $;
vii.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 9 $;
viii.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 10,50 $;
ix.entre deux heures 46 minutes et trois heures, le tarif est de 12 $;
x.entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 13,50 $;
xi.entre trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 15 $;
xii.entre trois heures 31 minutes et trois heures 45 minutes, le tarif est de 16,50 $;
xiii.entre trois heures 46 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
d)pour stationner avec un timbre Restaurateur :
i.entre onze minutes et une heure 30 minutes, aucun tarif n’est imposé;
ii.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 1,50 $;
iii.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 3 $;
iv.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 4,50 $;
v.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 6 $;
vi.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 7,50 $;
vii.entre deux heures 46 minutes et trois heures, le tarif est de 9 $;
viii.entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 10,50 $;
ix.entre trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 12 $;
x.entre trois heures 31 minutes et trois heures 45 minutes, le tarif est de 13,50 $;
xi.entre trois heures 46 minutes et quatre heures, le tarif est de 15 $;
xii.entre quatre heures une minute et quatre heures quinze minutes, le tarif est de 16,50 $;
xiii.entre quatre heures seize minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
« Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit.
21°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑6 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, du 16 octobre au 14 mai, est le suivant :
a)pour stationner une heure ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;
c)pour stationner entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 3 $;
d)pour stationner entre une heure 31 minutes et deux heures, le tarif est de 4,50 $;
e)pour stationner entre deux heures et deux heures quinze minutes, le tarif est de 6 $;
f)pour stationner entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 7,50 $;
g)pour stationner entre deux heures 31 minutes et trois heures, le tarif est de 9 $;
h)pour stationner entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 10,50 $;
i)pour stationner trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 12 $;
j)pour stationner trois heures 31 minutes et quatre heures, le tarif est de 13,50 $;
k)pour stationner quatre heures une minute et quatre heures quinze minutes, le tarif est de 15 $;
l)pour stationner quatre heures seize minutes et quatre heures 30 minutes, le tarif est de 16,50 $;
m)pour stationner quatre heures 31 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;
22°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑7 s’applique, lorsque le billet horaire est perdu, le tarif est de 20 $;
23°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑9 s’applique, pour un livret de cinq permis journaliers, le tarif est de 65 $;
24°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑10 s’applique, pour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit, pour une utilisation ponctuelle, le tarif est de 0,06 $ par minute;
25°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑12 s’applique, pour stationner lors d’un événement spécial autorisé par ordonnance du comité exécutif, le tarif est de 3 $.
26°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑15 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, est le suivant :
a)pour stationner dix minutes ou moins, aucun tarif n’est imposé;
b)pour stationner entre onze minutes et une heure, le tarif est de 1,25 $;
c)pour stationner entre une heure une minute et deux heures, le tarif est de 2,50 $;
d)pour stationner entre deux heures une minute et trois heures, le tarif est de 3,75 $;
e)pour stationner entre trois heures une minute et quatre heures, le tarif est de 5 $;
f)pour stationner entre quatre heures une minute et cinq heures, le tarif est de 6,25 $;
g)pour stationner entre cinq heures une minute et six heures, le tarif est de 7,50 $;
h)pour stationner entre six heures une minute et sept heures, le tarif est de 9,25 $;
i)pour stationner entre sept heures une minute et 24 heures, le tarif est de 10 $;
Malgré l’article 0.6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par les paragraphes 2° et 15° à 24° du premier alinéa.
Pour l’application des paragraphes 17° et 22° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :
6 $ par période comprise entre seize et neuf heures le lendemain, entre le lundi, seize heures et le vendredi, neuf heures;
6 $ par période de douze heures, entre le vendredi, seize heures et le lundi, neuf heures;
14 $ par période comprise entre huit heures et seize heures, entre le lundi, huit heures et le vendredi, seize heures;
14 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser, pour chacune de celles-ci, le maximum qui lui est applicable. ».
15.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I
(articles 6 et 7)
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle
Annexe II
(article 7)
Stationnements à l’égard desquels s’applique le présent règlement
Annexe III
(article 7)
PlanS
Annexe IV
(article 13)
Carte
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement établissant les règles à suivre sur certains stationnements qui relèvent de l’agglomération dans les garages, les parcs de stationnement et sur les terrains gérés par la ville.
Il précise pour chacun des stationnements les types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle.
Enfin, ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prévoir la tarification applicable.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.