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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 118
1.L’octroi de contrats de services professionnels afin d’identifier l’ensemble des sources d’émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de l’agglomération de Québec et de réaliser des études de sondages sur la marche au ralenti des véhicules ainsi que d’autres études liées au Plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à établir un plan d’action global d’agglomération en corrélation avec celui-ci de même que l’acquisition de chaufferettes auxiliaires à installer sur des véhicules et des autobus non munis d’un système de chauffage, la réalisation de travaux de synchronisation des feux de croisement, la formation à la conduite écologique du personnel auxiliaire, la tenue de campagnes de sensibilisation auprès du personnel et l’embauche du personnel d’appoint afin d’assurer la coordination et la réalisation des travaux et la mise en place dudit plan  sont ordonnés et une dépense de 500 000 $ est autorisée à ces fins.
Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé
pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
ÉTUDES D’IDENTIFICATION DES SOURCES D’ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES), RÉALISATION D’UN PLAN D’ACTION GLOBAL, ÉTUDES DE SONDAGES ET AUTRES ÉTUDES LIÉES AUDIT PLAN
SECTION i
description des SERVICES PROFESSIONNELS
1.Les services professionnels consistent à identifier l’ensemble des sources d’émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de l’agglomération de Québec, à réaliser des études de sondages sur la marche au ralenti des véhicules, à réaliser d’autres études liées au plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à établir un plan d’action global d’agglomération en corrélation avec celui-ci.
SECTION ii
estimation des coûts
2.L’estimation des coûts pour la réalisation de ces études s’élève à 225 000 $.
Sous-total :225 000 $
CHAPITRE iI
MISE EN PLACE DES MESURES TOUCHANT LE PLAN DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
SECTION i
description des TRAVAUX ET DES ACQUISITIONS
3.Les acquisitions, travaux et activités consistent en l’achat de chaufferettes auxiliaires à installer sur les véhicules et sur les autobus qui ne sont pas munis d’un système de chauffage, à la réalisation des travaux de synchronisation des feux de croisement, à la formation à la « conduite écologique » du personnel auxiliaire et à la réalisation de plusieurs campagnes de sensibilisation auprès du personnel. L’ensemble de ces acquisitions, travaux et activités seront utilisés pour des compétences d’agglomération.
SECTION iI
ESTIMATION des COÛTS
4.L’estimation des coûts est la suivante :
1º    acquisition et installation de chaufferettes auxiliaires sur certains véhicules de la ville et sur certains autobus du RTC qui ne sont pas munis d’un système de chauffage : 60 000 $
2º    réalisation des travaux de synchronisation des feux de croisement sur le territoire de l’agglomération de Québec : 40 000 $
3º    compléter la formation « conduite écologique » du personnel auxiliaire utilisant des véhicules de la ville : 20 000 $
4º    réalisation de plusieurs campagnes de sensibilisation auprès du personnel : 20 000 $
5º    divers et imprévus : 50 000 $
Sous-total :190 000 $
CHAPITRE iII
PERSONNEL D’APPOINT
SECTION i
description DU PERSONNEL D’APPOINT
5.Le projet a également pour but l’embauche du personnel d’appoint afin d’assurer la coordination et la réalisation des travaux ainsi que la mise en application du Plan de réduction des émission de gaz à effet de serre de l’agglomération de Québec.
SECTION ii
estimation des coûts
6.L’estimation des coûts est la suivante :
1º       rémunération du personnel d’appoint pour la coordination et la réalisation des travaux : 85 000 $
Sous-total :85 000 $
TOTAL :500 000 $
Annexe préparée le 14 septembre 2006 par :
                                                              Djelloul Herma, M. Sc. Env.
                                                              Conseiller en environnement
                                                              Service de l’environnement