1.Malgré les usages autorisés dans les zones 42002Ra, 42120Ra, 42151Ra et 42152Ra, prescrits au Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, la réalisation d’un projet d’aménagement et d’exploitation d’un terminus d’autobus et d’une aire de stationnement relatifs à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, chapitre S‑30.01, est autorisée sur une partie du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec et sur le lot numéro 5 798 447 du cadastre du Québec illustrés en ombragé sur le plan numéro RAVQ1199A01 de l’annexe I du présent règlement.
En outre, aux fins du projet visé au premier alinéa et malgré les normes prévues au Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, les normes suivantes s’appliquent :
1°les articles 661 et 662 ne s’appliquent pas;
2°l’article 668 ne s’applique pas;
3°l’affichage autorisé est celui du Type 6 Commercial;
4°le paragraphe 1° de l’article 796 ne s’applique pas;
5°l’écran visuel à la limite nord du lot numéro 3 859 789 du cadastre du Québec, illustré au plan de zonage de l’annexe I du règlement, n’a pas à être aménagé.
Toute autre norme du règlement mentionné au premier alinéa, compatible avec le présent règlement, s’applique. 
