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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 120
1.Malgré toute disposition en vigueur concernant le stationnement, il est interdit de stationner un véhicule sur une rue ou partie de rue munie de feux clignotants en opération, entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain, du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, lorsque le directeur du Service des travaux publics ou le directeur de la Division des travaux publics d’un arrondissement décrète la tenue d’une opération d’entretien de la voie publique durant cette période.
La tenue d’une opération d’entretien de la voie publique visée au premier alinéa est annoncée au moyen des feux clignotants installés dans chaque rue, mis en opération au moins quatre heures avant le début de l’opération.
2.Dans une rue du réseau artériel située sur le territoire de l’arrondissement Les Rivières, il est interdit de stationner un véhicule entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain, du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, lorsque le directeur du Service des travaux publics ou le directeur de la Division des travaux publics de l’arrondissement Les Rivières décrète la tenue d’une opération d’entretien de la voie publique durant cette période à l’exception que l’annonce de l’opération doit se faire au moyen d’une signalisation installée aux endroits déterminés par résolution du conseil d’agglomération indiquant le numéro de téléphone à composer pour être informé de la tenue d’une telle opération; l’information devant être disponible au moins cinq heures avant le début de l’opération.
3.Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant les heures des opérations de déneigement pour qu’elles se tiennent entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain dans les secteurs où les rues sont munies de feux clignotants et prévoit que l’annonce est faite quatre heures avant le début de l’opération.
De plus, il harmonise les heures d’opération pour les rues de l’arrondissement Les Rivières non munies de feux clignotants.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.