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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 121
1.Le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. et ses amendements de l’ancienne Communauté urbaine de Québec est modifié par le remplacement du tableau 3 intitulé « Densités approximatives de certaines affectations du sol par grande affectation (aire d’affectation) » par celui de l’annexe I de ce règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
Tableau 3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la C.U.Q. afin d’élever le seuil de densité maximale de l’affectation administration et services à l’égard d’un usage complémentaire à des installations de production existantes dans les limites du Parc technologique du Québec métropolitain.
Ainsi, un usage de l’affectation administration et services pourra être autorisé au-delà du seuil de 5 000 mètres carrés, dans la mesure où il est complémentaire à des installations de production existantes et qu’il n’excède pas 50 % de la superficie de celles-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.