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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 123
1.L’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour la réalisation d’une partie des projets d’agglomération du programme d’immobilisations 2007 à 2009 sont ordonnés et une dépense de 8 246 000 $ est autorisée à ces fins. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description DE LA DÉPENSE
RÉALISATION D’UNE PARTIE DES PROJETS D’AGGLOMÉRATION DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2007 À 2009
1.Le coût des services professionnels et de l’embauche du personnel d’appoint s’élève à 8 246 000 $ et porte sur les tâches des professionnels et sur celles du personnel d’appoint dans les champs suivants :
arpentage : soit les services d’arpentage technique et légal incluant relevés, descriptions et plans;
géotechnique et contrôle qualitatif : soit les relevés, sondages, études et expertises géotechniques, contrôle qualitatif des matériaux et de leur mise en place en laboratoire et au chantier;
ingénierie des chaussées et des réseaux d’aqueduc et d’égouts : soit les relevés, études préliminaires et expertises, la préparation de plans et devis, la surveillance des projets de construction et de la réfection de chaussées, des réseaux d’aqueduc et d’égouts et des ouvrages de gestion des eaux sanitaires et de ruissellement;
ingénierie pour aménagement divers, places publiques, parcs, structures aériennes, éclairage et signaux lumineux : soit les relevés, études préliminaires et expertises, la préparation de plans et devis, la surveillance de projets de construction et de réfection d’aménagements et/ou de réaménagements de projets d’agglomération définis par le Service de l’aménagement du territoire, de places publiques, de parcs, de structures diverses, d’infrastructures aériennes, d’éclairage et de signaux lumineux;
inventaire et diagnostic d’état des infrastructures : soit les services professionnels et techniques pour l’auscultation, le captage terrain, l’inspection et le diagnostic nécessaires pour l’inventaire, le relevé, le montage et l’installation d’équipements ou tout autres travaux connexes, le diagnostic et le développement et/ou la fourniture de systèmes d’information nécessaires aux programmes d’acquisition de connaissances sur l’inventaire et l’état des infrastructures d’agglomération;
analyse fonctionnelle et modélisation des réseaux d’aqueduc et d’égouts d’agglomération : soit les services professionnels et techniques nécessaires pour les relevés, le montage et l’installation d’équipements ou tout autres travaux connexes, les analyses, études et expertises, la modélisation des comportements des réseaux d’aqueduc et d’égouts nécessaires à l’établissement du diagnostic fonctionnel des réseaux existants et à la planification des nouveaux réseaux à construire;
personnel d’appoint : soit l’embauche de personnel d’appoint requis pour la planification et l’auscultation des infrastructures d’agglomération, l’analyse fonctionnelle et la modélisation des réseaux d’aqueduc et d’égouts, ainsi que pour les besoins d’arpentage, de dessin, de réalisation, de gestion et de contrôle géotechnique et qualitatif des matériaux pour les divers projets d’agglomération à réaliser par le Service de l’ingénierie.
TOTAL :8 246 000 $
Annexe préparée le 2 novembre 2006 par :
                                                              Manon Gauthier, ing.
                                                              Service de l’ingénierie