Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1234
Ce règlement autorise la réalisation d’un centre de biométhanisation sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 375 773 du cadastre du Québec.
Ce lot, situé en bordure du boulevard Henri-Bourassa, près de la rue du Ressac, est localisé dans les zones 18503Ib et 18506Ib qui sont situées approximativement à l’est de la bretelle Sainte-Anne-de-Beaupré de l’autoroute 440, au sud de l’avenue D’Estimauville, à l’ouest de la rue du Ressac et au nord du boulevard Henri-Bourassa.
Ce règlement contient les normes d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme et le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption par l’ajout d’une disposition à l’effet de ne pas appliquer au projet visé par le présent règlement l’exigence de dissimuler derrière un écran visuel un élément mécanique situé sur le toit du bâtiment.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un centre de biométhanisation est autorisée sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 375 773 du cadastre du Québec, illustrée au plan numéro RAVQ1234A01 de l’annexe I du présent règlement, selon les normes prescrites au présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, située dans les zones 18503Ib et 18506Ib, de la manière suivante :
les usages autorisés sont les suivants :
a)un centre de biométhanisation, incluant tous les bâtiments accessoires, les équipements, les ouvrages et les aménagements utiles à son exploitation, peu importe leur dimension;
b)un centre d’interprétation qui permet d’expliquer à ses visiteurs le fonctionnement du centre de biométhanisation;
les normes d’implantation prévues aux articles 377 et 385 ne s’appliquent pas;
les normes relatives aux constructions et aménagements accessoires prévues aux articles 479, 482, 487, 488, 490, 491 et 494 ne s’appliquent pas, de même que les normes prévues aux paragraphes 1° à 3° de l’article 529.
les normes suivantes relatives à l’aménagement des aires de stationnement s’appliquent :
a)le nombre minimal de cases de stationnement est fixé à huit, et de ce nombre, au moins une case destinée à desservir les personnes handicapées au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, RLRQ, c. E-20.1 ;
b)un débarcadère est autorisé devant la façade du bâtiment principal;
les normes prévues à l’article 691 relatives à l’architecture des bâtiments ne s’appliquent pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.À l’égard du projet visé à l’article 1, le paragraphe 5° de l’article 1207 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, ne s’applique pas.
Toute autre norme du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro ravq1234a01

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