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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 125
1.Des travaux de modernisation des procédés et de certains équipements ainsi que des ouvrages de génie civil de l’incinérateur et de la station de traitement des boues de même que l’octroi des contrats pour les services professionnels et techniques y afférents sont ordonnés et une dépense de 9 000 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
MODERNISATION DE L’INCINÉRATEUR ET DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES
SECTION i
description DU PROJET
1.L’objectif du projet est de prolonger la durée de vie de l’incinérateur et de la station de traitement des boues afin de permettre le fonctionnement des installations jusqu’en 2025, d’améliorer la performance des équipements et de réduire au minimum les nuisances découlant de l’opération des ouvrages. Le maintien en service des ouvrages doit être assuré pendant les travaux.
SECTION ii
SERVICES PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES
2.L’objectif des services professionnels à obtenir est de réaliser une partie des études d’ingénierie détaillée nécessaires à la modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues ainsi que la surveillance des travaux de construction et autres tâches connexes. Les études à réaliser à compter de 2007 concernent la continuation de la réfection des procédés et équipements auxiliaires, la réfection de la première chambre de combustion de chaque unité four chaudière, le déplacement du point d’injection dans le four pour les gaz humides (buées) des séchoirs à boues et la rénovation des ouvrages de génie civil.
3.Les services techniques complémentaires requis ont trait aux divers inspections et essais nécessaires ainsi qu’à l’assistance technique de l’exploitant de l’incinérateur.
4.Le coût des services professionnels et techniques requis, incluant les taxes de 7,95 % non récupérables, se détaille comme suit :
1º    services d’ingénierie détaillée – partie : 700 000 $
2º    services techniques et d’accompagnement de l’exploitant de l’incinérateur Tiru Canada inc. – partie : 300 000 $
3º    frais connexes, divers et contingences d’ingénierie : 200 000 $
Sous-total :1 200 000 $
SECTION iiI
TRAVAUX DE MODERNISATION
5.Les travaux de modernisation visent plus précisément et, en continuité avec ceux déjà entrepris, la réfection des procédés et équipements auxiliaires, la réfection de la première chambre de combustion de chaque unité four chaudière, le déplacement du point d’injection dans le four pour les gaz humides (buées) des séchoirs à boues et la rénovation des ouvrages de génie civil.
6.Le coût des travaux requis, incluant les taxes de 7,95 % non récupérables, se détaille comme suit :
1º    procédés et équipements auxiliaires – partie : 4 600 000 $
2º    ouvrages de génie civil – partie : 400 000 $
3º    réfection de la première chambre de combustion des fours – partie : 1 600 000 $
4º    frais connexes, divers et contingences de construction : 1 200 000 $
Sous-total :7 800 000 $
Total :9 000 000 $
Annexe préparée le 8 décembre 2006 par :
                                                              Yves Fréchet, ingénieur
                                                              Services des travaux publics
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de modernisation de l’incinérateur et de la station de traitement des boues ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 9 000 000 $ pour les travaux et les services professionnels et techniques ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.