Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 126
1.Une dépense de 3 180 000 $ est autorisée pour la réalisation des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux relevant de la responsabilité de l’agglomération décrits à l’article 2, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels énumérés à l’article 3, de même que l’embauche du personnel d’appoint prévue à l’article 4.
2.Les travaux suivants sont ordonnés :
des travaux de génie civil pour la consolidation des Grottes de Courville;
des travaux de génie civil pour la réfection complète du site du passage à niveau du boulevard Wilfrid-Hamel à la hauteur de la rue du Curé-Labelle;
des travaux de génie civil pour la correction de l’endiguement des Trois-Saults à la hauteur de la rue du Torrent.
3.L’octroi de contrats de services professionnels en génie civil est requis pour la préparation des études préliminaires, des plans et devis de réalisation pour assurer le suivi en cours de construction des travaux décrits à l’article 2 ainsi que pour les relevés, études de caractérisation et le contrôle de la qualité des travaux sur l’ensemble des équipements d’agglomération.
4.L’embauche du personnel d’appoint est requise pour la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2 et pour agir en support aux professionnels dans les tâches indiquées à l’article 3.
5.Afin d’acquitter la dépense mentionnée à l’article 1 de ce règlement, la ville décrète un emprunt de 3 180 000 $ remboursable sur une période de 15 ans.
6.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
7.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
8.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
9.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de consolidation et de réfection de certains ouvrages municipaux d’agglomération ainsi que l’octroi des services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint y afférents de même que la réalisation d’études de caractérisation et le contrôle de la qualité des travaux sur l’ensemble des équipements d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense de 3 180 000 $ pour les travaux, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.