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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 128
1.Les travaux des phases V et VI de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles ainsi que des travaux d’ajustement mineurs aux ouvrages des phases précédentes sont ordonnés et une dépense de 11 610 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE i
PHASES V ET VI DES TRAVAUX DE RENATURALISATION DES BERGES DE LA RIVIÈRE SAINT-CHARLES
SECTION i
LOCALISATION des travaux
1.Les aménagements prévus sont localisés principalement dans le tronçon situé entre le pont Scott et le pont Samson, sur la rive droite de la rivière Saint-Charles, dans l’arrondissement La Cité.
SECTION ii
DESCRIPTION DES TRAVAUX
2.Les travaux consistent à la démolition et au démantèlement des murs existants, à l’aménagement d’une piste multifonctionnelle et de sentiers piétonniers, à l’installation de structures, du mobilier, de l’éclairage, à l’aménagement paysager et faunique et au prolongement d’émissaires existants.
Les travaux consistent également à apporter certains ajustements mineurs aux ouvrages réalisés dans les phases précédentes.
SECTION iiI
estimation dU coût
3.L’estimation du coût de ces travaux est la suivante :
1º    démolition et démantèlement des murs existants : 1 400 000 $
2º    aménagement de pistes multifonctionnelles et sentiers piétonniers : 1 800 000 $
3º    éclairage : 1 000 000 $
4º    aménagement paysager : 2 500 000 $
5º    aménagement d’habitats fauniques : 3 010 000 $
6º    construction et installation de structures, placettes escaliers, mobilier urbain : 550 000 $
7º    prolongement d’émissaires existants : 350 000 $
8º    travaux d’ajustement sur l’ensemble des berges de la rivière : 400 000 $
9º    divers travaux, frais connexes et imprévus : 600 000 $
TOTAL :11 610 000 $
Annexe préparée le 16 novembre 2006 par :
                                                              René Pronovost, agronome
                                                              Chargé de projet
                                                              Foresterie et horticulture
                                                              Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la réalisation des phases V et VI des travaux de renaturalisation des berges de la rivière Saint-Charles, soit la portion de la rive droite de ce cours d’eau comprise entre le pont Scott et le pont Samson dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement prévoit une dépense de 11 610 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.