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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 129
1.Dans le cadre du programme « Accès Logis Québec » mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), la construction d’une habitation multifamiliale de 30 logements est autorisée sur le lot numéro 2 150 370 du cadastre du Québec, illustré à l’annexe I, situé dans les zones PB2 et RAA2 au plan de zonage du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair.
2.Aux fins de permettre la construction prévue à l’article 1, le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié pour le lot numéro 2 150 370 du cadastre du Québec conformément à ce qui suit :
l’usage « habitations collectives » d’un maximum de 30 logements est autorisé;
la marge de recul est fixée à huit mètres;
la marge latérale est fixée à trois mètres, malgré la rue privée;
la hauteur maximale est fixée à 13 mètres;
les arbres existants situés dans la marge de recul avant du bâtiment doivent être conservés;
une clôture opaque doit être aménagée dans la cour arrière.
3.Toute autre norme du Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair compatible avec le présent règlement s’applique.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant la construction d’une habitation multifamiliale sur le lot numéro 2 150 370 du cadastre du Québec situé à l’intersection de la rue de Montolieu et du boulevard Pie-XI Nord dans les zones PB2 et RAA2 dans le cadre d’un programme de logement social.
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair pour le lot mentionné précédemment en y autorisant l’usage « habitations collectives » d’au plus 30 logements, en y fixant la marge de recul à huit mètres, en y autorisant une marge latérale à trois mètres malgré une rue privée et en y établissant la hauteur maximale permise pour un bâtiment à 13 mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.