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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 131
1.La réalisation de la phase 2 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger soit la mise en place de sentiers pédestres et d’autres structures ainsi que l’installation du mobilier urbain et de la signalisation dans le secteur nord de ce parc linéaire est ordonnée et une dépense de 1 500 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
SECTEUR NORD DU PARC LINÉAIRE DES RIVIÈRES SAINT-CHARLES ET DU BERGER – PHASE 2
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux consistent en l’aménagement de sentiers pédestres, la construction de structures diverses, l’installation de mobilier urbain, la signalisation et l’aménagement paysager du secteur nord du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger.
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1 est la suivante :
1º    aménagement de sentiers pédestres : 400 000 $
2º    construction de passerelles : 300 000 $
3º    construction de structures diverses : 250 000 $
4º    installation de mobilier urbain : 25 000 $
5º    signalisation : 25 000 $
6º    aménagement paysager : 75 000 $
7º    signalisation routière : 200 000 $
8º    divers, frais connexes et dépenses imprévues : 225 000 $
TOTAL :1 500 000 $
Annexe préparée le 21 novembre 2006 par :
                                                              Geneviève Nolet
                                                              Conseillère en environnement
                                                              Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la réalisation de la phase 2 des travaux d’aménagement du parc linéaire des rivières Saint-Charles et du Berger comprenant la mise en place de sentiers pédestres et autres structures ainsi que l’installation du mobilier urbain et de la signalisation dans le secteur nord de ce parc linéaire.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 500 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.