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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 133
1.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur les opérations de déneigement, R.A.V.Q. 120, est modifié par le remplacement, partout où il se trouve, de « l’arrondissement Les Rivières » par « l’arrondissement 2 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
le 1er novembre 2009;
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur les opérations de déneigement afin de l’ajuster à la réduction, à six au lieu de huit, du nombre d’arrondissements de la ville résultant de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec.
La seule modification vise à référer à l’arrondissement conformément à cette loi plutôt que par son actuelle dénomination.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.